Economie : pour une République numérique
AN Sénat Numérique
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Avis du Conseil d'Etat
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×4)
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 3 mai 2016
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Tous les scrutins (13)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Sénat sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique