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Budget : loi de finances 2017

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 avril 2014
  1. Nomination de rapporteur 23 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Nomination de rapporteur budgétaire 17 février 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur budgétaire 8 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur budgétaire 22 juin 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur budgétaire 22 juin 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 22 juin 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Nomination de rapporteur budgétaire 29 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Nomination de rapporteur budgétaire 29 juin 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Réunion de commission 29 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  10. Nomination de rapporteur budgétaire 30 juin 2016 · Commission des affaires sociales
  11. Réunion de commission 30 juin 2016 · Commission des affaires sociales
  12. Nomination de rapporteur budgétaire 6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Réunion de commission 6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission des affaires sociales
  15. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission des affaires économiques
  17. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  18. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. Saisine pour avis d'une commission 21 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. Nomination de rapporteur budgétaire 26 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 1er dépôt d'une initiative. 28 septembre 2016
  23. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 septembre 2016
  24. Renvoi en commission au fond 28 septembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. Réunion de commission (×2) 28 septembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. Réunion de commission 11 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  27. Réunion de commission 11 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  28. Réunion de commission (×3) 12 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  31. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  33. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  34. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  35. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. Dépôt de rapport 13 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  37. Discussion en séance publique (×2) 18 octobre 2016
  38. Réunion de commission 18 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. Discussion en séance publique (×2) 19 octobre 2016
  40. Réunion de commission (×2) 19 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  41. Discussion en séance publique (×3) 20 octobre 2016
  42. Discussion en séance publique (×2) 21 octobre 2016
  43. Discussion en séance publique (×2) 24 octobre 2016
  44. Discussion en séance publique 25 octobre 2016
  45. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  47. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  50. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  51. Réunion de commission 25 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. Réunion de commission (×2) 26 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  54. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  55. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  57. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  59. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  60. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  61. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  62. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  63. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  65. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  66. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. Réunion de commission (×2) 27 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  70. Réunion de commission (×2) 27 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  72. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  73. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  74. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  75. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  76. Réunion de commission 27 octobre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  77. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  78. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  79. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  80. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  81. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  84. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  85. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  86. Réunion de commission 28 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  87. Discussion en séance publique 2 novembre 2016
  88. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  89. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  91. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  92. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  93. Réunion de commission (×2) 2 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. Réunion de commission (×2) 2 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  95. Réunion de commission 2 novembre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  96. Discussion en séance publique (×2) 3 novembre 2016
  97. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  98. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  99. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  100. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  101. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  102. Réunion de commission (×2) 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  103. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  104. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  105. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  106. Réunion de commission (×2) 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  107. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  108. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  109. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  110. Réunion de commission 3 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  111. Discussion en séance publique (×2) 4 novembre 2016
  112. Réunion de commission 4 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  113. Réunion de commission 4 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  114. Réunion de commission (×2) 4 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  115. Réunion de commission (×2) 4 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  116. Réunion de commission 4 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  117. Discussion en séance publique 7 novembre 2016
  118. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  119. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  120. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  121. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  122. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  123. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  124. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  125. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  126. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  127. Réunion de commission 7 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  128. Discussion en séance publique (×2) 8 novembre 2016
  129. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  130. Réunion de commission (×2) 8 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  131. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  132. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  133. Réunion de commission (×2) 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  134. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  135. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  136. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  137. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  138. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  139. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  140. Réunion de commission 8 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  141. Réunion de commission (×2) 8 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  142. Discussion en séance publique (×2) 9 novembre 2016
  143. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  144. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  145. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  146. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des affaires sociales
  147. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  148. Réunion de commission (×2) 9 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  149. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  150. Discussion en séance publique (×2) 10 novembre 2016
  151. Réunion de commission (×4) 10 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  152. Discussion en séance publique 14 novembre 2016
  153. Discussion en séance publique (×2) 15 novembre 2016
  154. Discussion en séance publique (×2) 16 novembre 2016
  155. Discussion en séance publique (×3) 17 novembre 2016
  156. Réunion de commission 17 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  157. Discussion en séance publique (×2) 18 novembre 2016
  158. Réunion de commission 18 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  159. Discussion en séance publique 22 novembre 2016
  160. Décision : adopté (voir le scrutin) 22 novembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 octobre 2014 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 24 novembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 24 novembre 2016 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 24 novembre 2016 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 24 novembre 2016
  6. Discussion en séance publique 29 novembre 2016
  7. Discussion en séance publique 30 novembre 2016
  8. Décision : rejeté 30 novembre 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 novembre 2016
  1. Convocation d'une CMP 30 novembre 2016
  2. Nomination de rapporteur 13 décembre 2016
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 décembre 2016
  4. Décision de la CMP : Désaccord 13 décembre 2016
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 novembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission (×2) 14 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 15 décembre 2016
  6. Réunion de commission 15 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2016
  8. Décision : adopté 16 décembre 2016
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2016 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2016 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 19 décembre 2016
  5. Décision : rejeté 19 décembre 2016
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 20 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 20 décembre 2016
  5. Décision : adopté 20 décembre 2016
  6. Réunion de commission 20 décembre 2016 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Conseil constitutionnel · depuis le 22 décembre 2016
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 22 décembre 2016
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 29 décembre 2016
Promulgation de la loi · 29 décembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 29 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)