Budget : loi de finances 2017

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 22 novembre 2016 287 pour, 243 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 25 octobre 2016 · 285 pour / 242 contre

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). 22 novembre 2016 · Adopté
• la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 25 octobre 2016 · Adopté