sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
Sénat 19 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2017
sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin