| l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). |
22 juin 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
25 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
4 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
13 avril 2021 |
Pour |
| l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Abstention |
| l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Pour |
| l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Abstention |
| l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Pour |
| l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
12 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
7 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
16 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). |
18 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
