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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 17 avril 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 14 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 21 mai 2013
  6. Décision : adoptée 21 mai 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 22 mai 2013 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 17 juillet 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 19 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 19 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 2 octobre 2013
  7. Décision : adoptée sans modification 2 octobre 2013
Promulgation de la loi · 17 octobre 2013
  1. Promulgation d'une loi 17 octobre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.