Budget : loi de finances 2016

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 17 novembre 2015 290 pour, 244 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 · 277 pour / 247 contre

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 17 novembre 2015 · Adopté
• le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 · Adopté