1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 avril 2014
Nomination de rapporteur
23 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire
21 janvier 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire
20 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission
20 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire
10 juin 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
10 juin 2015 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire
17 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
17 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire
24 juin 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
24 juin 2015 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire
7 juillet 2015 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission
7 juillet 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire
7 juillet 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
7 juillet 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
7 juillet 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire
8 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
8 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
8 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire
15 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
15 juillet 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire
9 septembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
9 septembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire
15 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
15 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
1er dépôt d'une initiative.
30 septembre 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 septembre 2015
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire
30 septembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire
30 septembre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
30 septembre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
30 septembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
6 octobre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
6 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission (×3)
7 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport
8 octobre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2)
13 octobre 2015
Réunion de commission
13 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2)
14 octobre 2015
Réunion de commission (×2)
14 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×3)
15 octobre 2015
Discussion en séance publique (×3)
16 octobre 2015
Discussion en séance publique (×2)
19 octobre 2015
Réunion de commission (×2)
19 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
19 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
20 octobre 2015
Réunion de commission
20 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
20 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
20 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
20 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission (×2)
21 octobre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2)
21 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
21 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
22 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
26 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2)
27 octobre 2015
Réunion de commission
27 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission (×2)
27 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
27 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
27 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2)
28 octobre 2015
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
28 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique (×2)
29 octobre 2015
Réunion de commission (×2)
29 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
29 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×3)
29 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission
30 octobre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2)
2 novembre 2015
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2)
2 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
2 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique (×2)
3 novembre 2015
Réunion de commission
3 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
3 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission (×2)
3 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
3 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
3 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique (×2)
4 novembre 2015
Réunion de commission
4 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2)
4 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×3)
5 novembre 2015
Réunion de commission (×2)
5 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission
5 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique (×2)
6 novembre 2015
Discussion en séance publique (×2)
9 novembre 2015
Réunion de commission
9 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
10 novembre 2015
Discussion en séance publique (×3)
12 novembre 2015
Réunion de commission
12 novembre 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2)
13 novembre 2015
