sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 2 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin