sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 3 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin