| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
22 novembre 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
17 novembre 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
17 novembre 2016 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
2 novembre 2016 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
25 octobre 2016 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) |
25 octobre 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
19 octobre 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
19 octobre 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
19 octobre 2016 |
Contre |
| le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). |
18 octobre 2016 |
Pour |
| le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) |
11 octobre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). |
6 juillet 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). |
21 juin 2016 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
21 juin 2016 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
21 juin 2016 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
14 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
14 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) |
24 mai 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
24 mai 2016 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
3 mai 2016 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
3 mai 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). |
26 avril 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). |
6 avril 2016 |
Pour |
| la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Pour |
| la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
8 mars 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
16 février 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
10 février 2016 |
Abstention |
| l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Abstention |
| l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Abstention |
| l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Pour |
| les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Contre |
| l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Pour |
