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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

AN 9 février 2016 — Adopté

Président du groupe écologiste Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurence Abeille Écolo Contre
Ibrahim Aboubacar SRC Pour
Patricia Adam SRC Pour
Sylviane Alaux SRC Contre
Éric Alauzet Écolo Contre
Yves Albarello LR Pour
Brigitte Allain Écolo Contre
Jean-Pierre Allossery SRC Pour
Nicole Ameline LR Contre
Pouria Amirshahi SRC Contre
François André SRC Pour
Nathalie Appéré SRC Pour
Kader Arif SRC Contre
Christian Assaf SRC Contre
Isabelle Attard Écolo Contre
Olivier Audibert Troin LR Pour
Danielle Auroi Écolo Contre
Pierre Aylagas SRC Pour
Jean-Marc Ayrault SRC Pour
Alexis Bachelay SRC Contre
Guillaume Bachelay SRC Pour
Jean-Paul Bacquet SRC Contre
Dominique Baert SRC Pour
Guy Bailliart SRC Pour
Gérard Bapt SRC Pour
Frédéric Barbier SRC Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Delphine Batho SRC Contre
Marie-Noëlle Battistel SRC Contre
Laurent Baumel SRC Contre
Philippe Baumel SRC Contre
Catherine Beaubatie SRC Pour
Marie-Françoise Bechtel SRC Pour
Jean-Marie Beffara SRC Pour
Karine Berger SRC Pour
Philippe Bies SRC Pour
Gisèle Biémouret SRC Pour
Étienne Blanc LR Contre
Jean-Pierre Blazy SRC Contre
Yves Blein SRC Pour
Patrick Bloche SRC Contre
Daniel Boisserie SRC Pour
Michèle Bonneton Écolo Contre
Christophe Borgel SRC Pour
Jean-Claude Bouchet LR Pour
Florent Boudié SRC Contre
Christophe Bouillon SRC Pour
Brigitte Bourguignon SRC Pour
Kheira Bouziane-Laroussi SRC Contre
Valérie Boyer LR Contre
Xavier Breton LR Contre
Jean-Louis Bricout SRC Contre
Jean-Jacques Bridey SRC Pour
Isabelle Bruneau SRC Contre
Emeric Bréhier SRC Pour
Gwenegan Bui SRC Contre
Sabine Buis SRC Pour
Jean-Claude Buisine SRC Pour
Sylviane Bulteau SRC Pour
Alain Calmette SRC Pour
Jean-Christophe Cambadélis SRC Pour
Jean-Jacques Candelier GDR Contre
Colette Capdevielle SRC Contre
Yann Capet SRC Pour
Christophe Caresche SRC Pour
Marie-Arlette Carlotti SRC Contre
Jean-Noël Carpentier RRDP Contre
Fanélie Carrey-Conte SRC Contre
Martine Carrillon-Couvreur SRC Pour
Patrice Carvalho GDR Contre
Christophe Castaner SRC Pour
Laurent Cathala SRC Contre
Jean-Yves Caullet SRC Pour
Christophe Cavard Écolo Contre
Nathalie Chabanne SRC Contre
Guy Chambefort SRC Pour
Jean-Paul Chanteguet SRC Contre
Marie-Anne Chapdelaine SRC Pour
Gérard Charasse RRDP Contre
André Chassaigne GDR Contre
Pascal Cherki SRC Contre
Gérard Cherpion LR Contre
Guillaume Chevrollier LR Pour
Alain Chrétien LR Pour
Jean-David Ciot SRC Abstention
Éric Ciotti LR Pour
Marie-Françoise Clergeau SRC Contre
Jean-Michel Clément SRC Contre
Romain Colas SRC Contre
Gilbert Collard NI Contre
David Comet SRC Pour
Philip Cordery SRC Contre
Valérie Corre SRC Contre
Catherine Coutelle SRC Contre
Jacques Cresta SRC Pour
Pascale Crozon SRC Contre
Frédéric Cuvillier SRC Pour
Carlos Da Silva SRC Pour
Seybah Dagoma SRC Contre
Marie-Christine Dalloz LR Pour
Yves Daniel SRC Pour
Bernard Debré LR Contre
Michèle Delaunay SRC Pour
Guy Delcourt SRC Contre
Carole Delga SRC Abstention
Pascal Demarthe SRC Pour
Sébastien Denaja SRC Pour
Françoise Descamps-Crosnier SRC Pour
Michel Destot SRC Contre
Patrick Devedjian LR Contre
Nicolas Dhuicq LR Contre
Fanny Dombre Coste SRC Abstention
René Dosière SRC Pour
Philippe Doucet SRC Pour
Sandrine Doucet SRC Contre
Françoise Dubois SRC Pour
Marianne Dubois LR Contre
Virginie Duby-Muller LR Pour
Jean-Pierre Dufau SRC Contre
Cécile Duflot Écolo Contre
Anne-Lise Dufour-Tonini SRC Contre
Françoise Dumas SRC Pour
William Dumas SRC Pour
Jean-Louis Dumont SRC Pour
Laurence Dumont SRC Contre
Jean-Paul Dupré SRC Pour
Yves Durand SRC Pour
Corinne Erhel SRC Pour
Sophie Errante SRC Pour
Marie-Hélène Fabre SRC Pour
Olivier Falorni RRDP Abstention
Daniel Fasquelle LR Pour
Martine Faure SRC Contre
Olivier Faure SRC Contre
Alain Fauré SRC Pour
Georges Fenech LR Pour
Richard Ferrand SRC Contre
Aurélie Filippetti SRC Contre
Philippe Folliot UDI Abstention
Marie-Louise Fort LR Pour
Hugues Fourage SRC Pour
Jean-Marc Fournel SRC Pour
Valérie Fourneyron SRC Pour
Christian Franqueville SRC Pour
Jacqueline Fraysse GDR Contre
Laurent Furst LR Pour
Jean-Louis Gagnaire SRC Abstention
Geneviève Gaillard SRC Contre
Yann Galut SRC Contre
Sauveur Gandolfi-Scheit LR Pour
Guillaume Garot SRC Pour
Annie Genevard LR Pour
Guy Geoffroy LR Contre
Hélène Geoffroy SRC Contre
Jean-Marc Germain SRC Contre
Paul Giacobbi RRDP Pour
Jean-Patrick Gille SRC Contre
Charles-Ange Ginesy LR Pour
Joël Giraud RRDP Abstention
Yves Goasdoué SRC Pour
Daniel Goldberg SRC Contre
Philippe Gomès UDI Pour
Jean-Pierre Gorges LR Pour
Geneviève Gosselin-Fleury SRC Pour
Pascale Got SRC Pour
Philippe Goujon LR Pour
Linda Gourjade SRC Contre
Estelle Grelier SRC Pour
Jean Grellier SRC Pour
Serge Grouard LR Abstention
Edith Gueugneau SRC Contre
Élisabeth Guigou SRC Pour
Jean-Jacques Guillet LR Contre
Bernard Gérard LR Pour
David Habib SRC Pour
Meyer Habib UDI Pour
Razzy Hammadi SRC Pour
Benoît Hamon SRC Contre
Mathieu Hanotin SRC Contre
Michel Heinrich LR Contre
Gilda Hobert RRDP Pour
Philippe Houillon LR Contre
Joëlle Huillier SRC Pour
Monique Iborra SRC Pour
Françoise Imbert SRC Pour
Michel Issindou SRC Pour
Christian Jacob LR Pour
Serge Janquin SRC Contre
Henri Jibrayel SRC Contre
Régis Juanico SRC Contre
Laurent Kalinowski SRC Contre
Marietta Karamanli SRC Pour
Philippe Kemel SRC Pour
Christian Kert LR Pour
Chaynesse Khirouni SRC Contre
Nathalie Kosciusko-Morizet LR Contre
Bernadette Laclais SRC Pour
Jean-Christophe Lagarde UDI Pour
Jérôme Lambert RRDP Contre
Jean-François Lamour LR Contre
François Lamy SRC Contre
Anne-Christine Lang SRC Pour
Colette Langlade SRC Pour
Guillaume Larrivé LR Pour
Jean Launay SRC Pour
Jean-Luc Laurent SRC Contre
Pierre-Yves Le Borgn' SRC Contre
Isabelle Le Callennec LR Abstention
Anne-Yvonne Le Dain SRC Pour
Viviane Le Dissez SRC Contre
Jean-Yves Le Déaut SRC Pour
Annie Le Houerou SRC Pour
Philippe Le Ray LR Pour
Bruno Le Roux SRC Pour
Marie Le Vern SRC Pour
Alain Leboeuf LR Contre
Michel Lefait SRC Pour
Dominique Lefebvre SRC Pour
Pierre Lellouche LR Contre
Patrick Lemasle SRC Pour
Catherine Lemorton SRC Contre
Annick Lepetit SRC Contre
Arnaud Leroy SRC Contre
Maurice Leroy UDI Pour
Michel Lesage SRC Pour
Geneviève Levy LR Contre
Michel Liebgott SRC Pour
Martine Lignières-Cassou SRC Contre
Audrey Linkenheld SRC Contre
François Loncle SRC Pour
Lucette Lousteau SRC Pour
Véronique Louwagie LR Abstention
Gilles Lurton LR Contre
Christophe Léonard SRC Contre
Noël Mamère Écolo Contre
Jacqueline Maquet SRC Pour
Marie-Lou Marcel SRC Contre
Thierry Mariani LR Contre
Hervé Mariton LR Contre
Olivier Marleix LR Pour
Philippe Martin SRC Contre
Philippe Armand Martin LR Contre
Martine Martinel SRC Contre
Alain Marty LR Abstention
Marion Maréchal-Le Pen NI Contre
Frédérique Massat SRC Pour
Véronique Massonneau Écolo Contre
Sandrine Mazetier SRC Abstention
Patrick Mennucci SRC Pour
Kléber Mesquida SRC Contre
Philippe Meunier LR Contre
Jean-Claude Mignon LR Contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LR Abstention
Pierre-Alain Muet SRC Contre
Michel Ménard SRC Abstention
Dominique Nachury LR Abstention
Philippe Nauche SRC Pour
Yves Nicolin LR Pour
Nathalie Nieson SRC Pour
Philippe Noguès NI Contre
Robert Olive SRC Pour
Maud Olivier SRC Contre
Dominique Orliac RRDP Abstention
Monique Orphé SRC Abstention
Christian Paul SRC Contre
Rémi Pauvros SRC Pour
Germinal Peiro SRC Pour
Hervé Pellois SRC Pour
Jean-Claude Perez SRC Pour
Sébastien Pietrasanta SRC Contre
Christine Pirès Beaune SRC Contre
Philippe Plisson SRC Pour
Elisabeth Pochon SRC Contre
Jean-Frédéric Poisson LR Contre
Barbara Pompili Écolo Contre
Josette Pons LR Pour
Pascal Popelin SRC Pour
Michel Pouzol SRC Contre
Joaquim Pueyo SRC Pour
François Pupponi SRC Pour
Valérie Rabault SRC Pour
Monique Rabin SRC Contre
Dominique Raimbourg SRC Pour
Marie-Line Reynaud SRC Contre
Franck Reynier UDI Pour
Pierre Ribeaud SRC Pour
Arnaud Richard UDI Contre
Eduardo Rihan Cypel SRC Pour
Denys Robiliard SRC Contre
Arnaud Robinet LR Contre
François Rochebloine UDI Pour
Frédéric Roig SRC Pour
Barbara Romagnan SRC Contre
Bernard Roman SRC Contre
Jean-Louis Roumégas Écolo Contre
Marie Récalde SRC Contre
Stéphane Saint-André RRDP Pour
Nicolas Sansu GDR Contre
Béatrice Santais SRC Pour
Eva Sas Écolo Contre
Odile Saugues SRC Pour
Gilles Savary SRC Pour
Claudine Schmid LR Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Abstention
Gérard Sebaoun SRC Contre
Jean-Marie Sermier LR Pour
Christophe Sirugue SRC Contre
Thierry Solère LR Contre
Julie Sommaruga SRC Contre
Michel Sordi LR Pour
Éric Straumann LR Pour
Suzanne Tallard SRC Contre
Pascal Terrasse SRC Abstention
Michel Terrot LR Contre
Thomas Thévenoud NI Contre
Sylvie Tolmont SRC Pour
Jean-Louis Touraine SRC Abstention
Alain Tourret RRDP Abstention
Stéphane Travert SRC Contre
Cécile Untermaier SRC Contre
Jean-Jacques Urvoas SRC Absent
Daniel Vaillant SRC Pour
Patrice Verchère LR Contre
Michel Vergnier SRC Contre
Arnaud Viala LR Pour
Philippe Vigier UDI Pour
Patrick Vignal SRC Contre
Jean-Michel Villaumé SRC Pour
Jean Jacques Vlody SRC Pour
Michel Voisin LR Contre
Éric Woerth LR Pour
Paola Zanetti SRC Abstention
Marie-Jo Zimmermann LR Pour
François de Rugy Pour