Guy Bailliart

Historique d'appartenance politique

• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 17 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 18 juillet 2015 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).	22 novembre 2016	Pour
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)	8 novembre 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)	8 novembre 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)	2 novembre 2016	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)	25 octobre 2016	Pour
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).	18 octobre 2016	Pour
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)	11 octobre 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).	6 juillet 2016	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).	21 juin 2016	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).	21 juin 2016	Contre
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).	21 juin 2016	Contre
l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.	14 juin 2016	Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)	14 juin 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	14 juin 2016	Pour
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	9 juin 2016	Pour
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	9 juin 2016	Contre
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)	8 juin 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)	24 mai 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)	24 mai 2016	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).	3 mai 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).	26 avril 2016	Pour
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).	5 avril 2016	Pour
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).	17 mars 2016	Contre
l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).	17 mars 2016	Contre
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).	17 mars 2016	Contre
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	16 mars 2016	Contre
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	16 mars 2016	Contre
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	16 mars 2016	Pour
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Pour
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	8 mars 2016	Pour
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	3 mars 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	10 février 2016	Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).	26 janvier 2016	Contre
l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).	26 janvier 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Pour
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).	11 décembre 2015	Contre