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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

AN 11 décembre 2015 — Rejeté

Président du groupe écologiste

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Ibrahim Aboubacar SRC Pour
Dominique Baert SRC Contre
Guy Bailliart SRC Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Christophe Caresche SRC Contre
Gilles Carrez LR Contre
Guy-Michel Chauveau SRC Contre
Pascal Cherki SRC Pour
Romain Colas SRC Contre
Marie-Christine Dalloz LR Contre
Michèle Delaunay SRC Contre
Pascal Demarthe SRC Contre
Françoise Descamps-Crosnier SRC Contre
Cécile Duflot Écolo Pour
Laurence Dumont SRC Absent
Olivier Faure SRC Pour
Jean-Louis Gagnaire SRC Contre
Jean-Marc Germain SRC Pour
Daniel Gibbes LR Contre
Joël Giraud RRDP Contre
Régis Juanico SRC Pour
Jean-François Lamour LR Contre
Bruno Le Roux SRC Contre
Pierre-Alain Muet SRC Pour
Michel Ménard SRC Contre
Christine Pirès Beaune SRC Contre
François Pupponi SRC Contre
Jacques Pélissard LR Contre
Valérie Rabault SRC Contre
Monique Rabin SRC Pour
Frédéric Reiss LR Contre
Eva Sas Écolo Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Pour
Gérard Sebaoun SRC Pour