le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
AN 11 octobre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin