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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Frédéric Lefebvre

AN Ancien mandat Français établis hors de France (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). 22 novembre 2016 Contre
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). 17 novembre 2016 Contre
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 8 novembre 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 8 novembre 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 2 novembre 2016 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) 27 octobre 2016 Contre
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 26 octobre 2016 Pour
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 26 octobre 2016 Contre
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 26 octobre 2016 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 25 octobre 2016 Contre
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). 18 octobre 2016 Pour
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 11 octobre 2016 Abstention
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). 6 juillet 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 24 mai 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 24 mai 2016 Contre
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. 12 mai 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). 26 avril 2016 Abstention
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). 5 avril 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 8 mars 2016 Abstention
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). 26 janvier 2016 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). 8 décembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). 1 décembre 2015 Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. 25 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 17 novembre 2015 Contre
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. 12 novembre 2015 Contre
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. 12 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. 4 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 27 octobre 2015 Contre
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 22 octobre 2015 Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 6 octobre 2015 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 15 juillet 2015 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. 24 juin 2015 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. 18 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). 9 juin 2015 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). 2 juin 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). 26 mai 2015 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) 5 mai 2015 Abstention
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 14 avril 2015 Contre
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 9 avril 2015 Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 17 mars 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 10 mars 2015 Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. 19 février 2015 Pour
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). 14 février 2015 Contre