l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
AN 17 mars 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Conférence des présidents Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin