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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Fanélie Carrey-Conte

AN Ancien mandat Paris (15e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). 6 juillet 2016 Abstention
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 28 juin 2016 Pour
l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) 27 juin 2016 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). 21 juin 2016 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). 21 juin 2016 Contre
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). 21 juin 2016 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 14 juin 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 14 juin 2016 Pour
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 9 juin 2016 Abstention
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 9 juin 2016 Pour
l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). 26 mai 2016 Pour
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). 26 mai 2016 Pour
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). 26 mai 2016 Pour
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). 26 mai 2016 Pour
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). 26 mai 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. 19 mai 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). 26 avril 2016 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). 6 avril 2016 Pour
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). 5 avril 2016 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). 23 mars 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 8 mars 2016 Contre
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 16 février 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 10 février 2016 Contre
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). 9 février 2016 Contre
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Contre
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour