Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

AN 21 juin 2016 — Rejeté

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Damien Abad LR Pour
Ibrahim Aboubacar SER Contre
Élie Aboud LR Pour
Bernard Accoyer LR Pour
Patricia Adam SER Contre
Sylviane Alaux SER Contre
Éric Alauzet SER Contre
Yves Albarello LR Pour
Brigitte Allain NI Abstention
Jean-Pierre Allossery SER Contre
Nicole Ameline LR Pour
Sylvie Andrieux NI Contre
François André SER Contre
Benoist Apparu LR Pour
Nathalie Appéré SER Contre
Kader Arif SER Contre
Laurence Arribagé LR Pour
François Asensi GDR Abstention
Christian Assaf SER Contre
Isabelle Attard NI Contre
Julien Aubert LR Pour
Olivier Audibert Troin LR Pour
Pierre Aylagas SER Contre
Bruno Nestor Azerot GDR Pour
Alexis Bachelay SER Contre
Guillaume Bachelay SER Contre
Dominique Baert SER Contre
Guy Bailliart SER Contre
Patrick Balkany LR Pour
Gérard Bapt SER Contre
Frédéric Barbier SER Contre
Jean-Pierre Barbier LR Pour
Serge Bardy SER Contre
Claude Bartolone SER Absent
Christian Bataille SER Abstention
Delphine Batho SER Abstention
Marie-Noëlle Battistel SER Contre
Laurent Baumel SER Contre
Philippe Baumel SER Contre
Catherine Beaubatie SER Contre
Marie-Françoise Bechtel SER Contre
Thierry Benoit UDI Pour
Karine Berger SER Contre
Sylvain Berrios LR Pour
Chantal Berthelot SER Contre
Véronique Besse NI Pour
Philippe Bies SER Contre
Erwann Binet SER Contre
Gisèle Biémouret SER Contre
Jean-Pierre Blazy SER Contre
Yves Blein SER Contre
Jean-Luc Bleunven SER Contre
Patrick Bloche SER Contre
Alain Bocquet GDR Pour
Daniel Boisserie SER Contre
Jacques Bompard NI Pour
Michèle Bonneton NI Contre
Marcel Bonnot LR Pour
Christophe Borgel SER Contre
Jean-Claude Bouchet LR Pour
Florent Boudié SER Contre
Christophe Bouillon SER Contre
Marie-Odile Bouillé SER Contre
Gilles Bourdouleix NI Pour
Brigitte Bourguignon SER Contre
Malek Boutih SER Contre
Kheira Bouziane-Laroussi SER Contre
Valérie Boyer LR Pour
Marine Brenier LR Pour
Xavier Breton LR Pour
Philippe Briand LR Pour
Jean-Louis Bricout SER Contre
Jean-Jacques Bridey SER Contre
Bernard Brochand LR Pour
Isabelle Bruneau SER Contre
Emeric Bréhier SER Contre
Marie-George Buffet GDR Pour
Sabine Buis SER Contre
Jean-Claude Buisine SER Contre
Sylviane Bulteau SER Contre
Vincent Burroni SER Contre
Dominique Bussereau LR Pour
Jacques Alain Bénisti LR Pour
Alain Calmette SER Contre
Jean-Christophe Cambadélis SER Contre
Jean-Jacques Candelier GDR Abstention
Colette Capdevielle SER Contre
Yann Capet SER Contre
Christophe Caresche SER Contre
Marie-Arlette Carlotti SER Contre
Jean-Noël Carpentier RRDP Contre
Fanélie Carrey-Conte SER Contre
Gilles Carrez LR Pour
Martine Carrillon-Couvreur SER Contre
Olivier Carré LR Pour
Patrice Carvalho GDR Pour
Christophe Castaner SER Contre
Laurent Cathala SER Contre
Jean-Yves Caullet SER Contre
Christophe Cavard SER Contre
Yves Censi LR Pour
Nathalie Chabanne SER Contre
Ary Chalus RRDP Contre
Guy Chambefort SER Contre
Jean-Paul Chanteguet SER Contre
Marie-Anne Chapdelaine SER Contre
Gérard Charasse RRDP Contre
Gaby Charroux GDR Abstention
Jérôme Chartier LR Pour
André Chassaigne GDR Pour
Luc Chatel LR Pour
Guy-Michel Chauveau SER Contre
Pascal Cherki SER Contre
Gérard Cherpion LR Pour
Guillaume Chevrollier LR Pour
Jean-Louis Christ LR Pour
Alain Chrétien LR Pour
Dino Cinieri LR Pour
Jean-David Ciot SER Contre
Éric Ciotti LR Pour
Alain Claeys SER Contre
Stéphane Claireaux RRDP Contre
Marie-Françoise Clergeau SER Contre
Jean-Michel Clément SER Contre
Philippe Cochet LR Pour
Romain Colas SER Contre
Gilbert Collard NI Pour
David Comet SER Contre
Jean-François Copé LR Pour
Philip Cordery SER Abstention
François Cornut-Gentille LR Pour
Valérie Corre SER Contre
Jean-Louis Costes LR Pour
Jean-Jacques Cottel SER Contre
Édouard Courtial LR Pour
Catherine Coutelle SER Contre
Jean-Michel Couve LR Pour
Pascale Crozon SER Contre
Frédéric Cuvillier SER Contre
Carlos Da Silva SER Contre
Seybah Dagoma SER Contre
Marie-Christine Dalloz LR Pour
Karine Daniel SER Contre
Yves Daniel SER Abstention
Olivier Dassault LR Pour
Marc-Philippe Daubresse LR Pour
Bernard Debré LR Pour
Jean-Pierre Decool LR Pour
Bernard Deflesselles LR Pour
Laurent Degallaix UDI Pour
Lucien Degauchy LR Pour
Pascal Deguilhem SER Contre
Rémi Delatte LR Pour
Florence Delaunay SER Contre
Michèle Delaunay SER Contre
Guy Delcourt SER Contre
Carole Delga SER Contre
Pascal Demarthe SER Contre
Stéphane Demilly UDI Pour
Sébastien Denaja SER Contre
Françoise Descamps-Crosnier SER Contre
Jean-Louis Destans SER Contre
Michel Destot SER Contre
Patrick Devedjian LR Pour
Nicolas Dhuicq LR Pour
Sophie Dion LR Pour
Julien Dive LR Pour
Marc Dolez GDR Abstention
Fanny Dombre Coste SER Contre
Jean-Pierre Door LR Pour
Dominique Dord LR Pour
René Dosière SER Contre
Philippe Doucet SER Contre
Sandrine Doucet SER Contre
David Douillet LR Pour
Jeanine Dubié RRDP Contre
Françoise Dubois SER Contre
Marianne Dubois LR Pour
Virginie Duby-Muller LR Pour
Jean-Pierre Dufau SER Contre
Françoise Dumas SER Abstention
William Dumas SER Contre
Jean-Louis Dumont SER Contre
Nicolas Dupont-Aignan NI Pour
Jean-Paul Dupré SER Contre
Yves Durand SER Contre
Philippe Duron SER Contre
Olivier Dussopt SER Contre
Éric Elkouby SER Contre
Corinne Erhel SER Contre
Sophie Errante SER Contre
Marie-Hélène Fabre SER Contre
Olivier Falorni RRDP Contre
Daniel Fasquelle LR Pour
Martine Faure SER Contre
Olivier Faure SER Contre
Yannick Favennec-Bécot UDI Pour
Georges Fenech LR Pour
Richard Ferrand SER Pour
Aurélie Filippetti SER Abstention
François Fillon LR Pour
Geneviève Fioraso SER Abstention
Philippe Folliot UDI Pour
Marie-Louise Fort LR Pour
Yves Foulon LR Pour
Hugues Fourage SER Contre
Jean-Marc Fournel SER Contre
Valérie Fourneyron SER Abstention
Michèle Fournier-Armand SER Abstention
Marc Francina LR Pour
Christian Franqueville SER Contre
Michel Françaix SER Pour
Jean-Christophe Fromantin NI Pour
Yves Fromion LR Pour
Jean-Claude Fruteau SER Contre
Laurent Furst LR Pour
Hervé Féron SER Contre
Jean-Louis Gagnaire SER Abstention
Geneviève Gaillard SER Contre
Yann Galut SER Contre
Sauveur Gandolfi-Scheit LR Pour
Renaud Gauquelin SER Contre
Hervé Gaymard LR Pour
Annie Genevard LR Pour
Guy Geoffroy LR Pour
Jean-Marc Germain SER Contre
Alain Gest LR Pour
Paul Giacobbi RRDP Contre
Daniel Gibbes LR Pour
Franck Gilard LR Pour
Jean-Patrick Gille SER Contre
Jordi Ginesta LR Pour
Charles-Ange Ginesy LR Pour
Jean-Pierre Giran LR Pour
Joël Giraud RRDP Contre
Jean Glavany SER Contre
Yves Goasdoué SER Contre
Claude Goasguen LR Pour
Daniel Goldberg SER Contre
Philippe Gomès UDI Pour
Jean-Pierre Gorges LR Pour
Philippe Gosselin LR Pour
Pascale Got SER Contre
Marc Goua SER Contre
Philippe Goujon LR Pour
Linda Gourjade SER Contre
Laurent Grandguillaume SER Contre
Claude Greff LR Pour
Jean Grellier SER Contre
Arlette Grosskost LR Pour
Serge Grouard LR Pour
Henri Guaino LR Pour
Edith Gueugneau SER Contre
Jean-Claude Guibal LR Pour
Jean-Jacques Guillet LR Pour
Christophe Guilloteau LR Pour
Chantal Guittet SER Contre
Françoise Guégot LR Pour
Bernard Gérard LR Pour
David Habib SER Contre
Meyer Habib UDI Pour
Razzy Hammadi SER Contre
Mathieu Hanotin SER Contre
Michel Heinrich LR Pour
Michel Herbillon LR Pour
Antoine Herth LR Pour
Patrick Hetzel LR Pour
Francis Hillmeyer UDI Pour
Philippe Houillon LR Pour
Guénhaël Huet LR Pour
Joëlle Huillier SER Contre
Christian Hutin SER Contre
Sébastien Huyghe LR Pour
Monique Iborra SER Contre
Françoise Imbert SER Contre
Michel Issindou SER Contre
Christian Jacob LR Pour
Denis Jacquat LR Pour
Éric Jalton SER Contre
Serge Janquin SER Contre
Henri Jibrayel SER Contre
Romain Joron SER Contre
Régis Juanico SER Contre
Yves Jégo UDI Pour
Marietta Karamanli SER Contre
Philippe Kemel SER Contre
Christian Kert LR Pour
Chaynesse Khirouni SER Contre
Nathalie Kosciusko-Morizet LR Pour
Jacques Kossowski LR Pour
Patrick Labaune LR Pour
Bernadette Laclais SER Abstention
Valérie Lacroute LR Pour
Conchita Lacuey SER Contre
Marc Laffineur LR Pour
Jean-Christophe Lagarde UDI Pour
Sonia Lagarde UDI Pour
François-Michel Lambert SER Contre
Jérôme Lambert RRDP Contre
Jacques Lamblin LR Pour
Jean-François Lamour LR Pour
François Lamy SER Contre
Anne-Christine Lang SER Contre
Colette Langlade SER Contre
Guillaume Larrivé LR Pour
Jean Lassalle NI Pour
Jean Launay SER Contre
Thierry Lazaro LR Pour
Pierre-Yves Le Borgn' SER Contre
Jean-Yves Le Bouillonnec SER Contre
Gilbert Le Bris SER Contre
Isabelle Le Callennec LR Pour
Anne-Yvonne Le Dain SER Abstention
Viviane Le Dissez SER Contre
Jean-Yves Le Déaut SER Abstention
Marc Le Fur LR Pour
Annie Le Houerou SER Contre
Annick Le Loch SER Abstention
Bruno Le Maire LR Pour
Dominique Le Mèner LR Pour
Philippe Le Ray LR Pour
Jean-Pierre Le Roch SER Abstention
Bruno Le Roux SER Contre
Marie-Thérèse Le Roy SER Contre
Marie Le Vern SER Contre
Alain Leboeuf LR Pour
Marylise Lebranchu SER Contre
Vincent Ledoux LR Pour
Michel Lefait SER Contre
Dominique Lefebvre SER Contre
Pierre Lellouche LR Pour
Patrick Lemasle SER Contre
Catherine Lemorton SER Contre
Jean Leonetti LR Pour
Annick Lepetit SER Contre
Pierre Lequiller LR Pour
Arnaud Leroy SER Contre
Maurice Leroy UDI Pour
Michel Lesage SER Contre
Bernard Lesterlin SER Contre
Serge Letchimy SER Contre
Céleste Lett LR Pour
Geneviève Levy LR Pour
Michel Liebgott SER Contre
Martine Lignières-Cassou SER Contre
Audrey Linkenheld SER Contre
François Loncle SER Abstention
Gabrielle Louis-Carabin SER Contre
Lucette Lousteau SER Contre
Véronique Louwagie LR Pour
Lionnel Luca LR Pour
Victorin Lurel SER Contre
Gilles Lurton LR Pour
Christophe Léonard SER Contre
Jean-Pierre Maggi RRDP Contre
Jean-François Mancel LR Pour
Jacqueline Maquet SER Contre
Marie-Lou Marcel SER Contre
Thierry Mariani LR Pour
Alfred Marie-Jeanne GDR Pour
Hervé Mariton LR Pour
Alain Marleix LR Pour
Olivier Marleix LR Pour
Franck Marlin LR Pour
Jean-René Marsac SER Contre
Alain Marsaud LR Pour
Philippe Martin SER Abstention
Philippe Armand Martin LR Pour
Patrice Martin-Lalande LR Pour
Martine Martinel SER Contre
Alain Marty LR Pour
Marion Maréchal-Le Pen NI Pour
Frédérique Massat SER Contre
Véronique Massonneau SER Contre
Jean-Claude Mathis LR Pour
Sandrine Mazetier SER Contre
Patrick Mennucci SER Contre
Gérard Menuel LR Pour
Damien Meslot LR Pour
Kléber Mesquida SER Contre
Philippe Meunier LR Pour
Jean-Claude Mignon LR Pour
Paul Molac SER Contre
Pierre Morange LR Pour
Yannick Moreau LR Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LR Pour
Hervé Morin UDI Pour
Alain Moyne-Bressand LR Pour
Pierre-Alain Muet SER Contre
Jacques Myard LR Pour
Michel Ménard SER Contre
Dominique Nachury LR Pour
Philippe Naillet SER Contre
Philippe Nauche SER Contre
Yves Nicolin LR Pour
Nathalie Nieson SER Contre
Jean-Philippe Nilor GDR Pour
Philippe Noguès NI Contre
Robert Olive SER Contre
Maud Olivier SER Contre
Patrick Ollier LR Pour
Dominique Orliac RRDP Contre
Monique Orphé SER Contre
Michel Pajon SER Contre
Bertrand Pancher UDI Pour
Luce Pane SER Contre
Christian Paul SER Contre
Rémi Pauvros SER Contre
Germinal Peiro SER Contre
Hervé Pellois SER Contre
Jean-Claude Perez SER Contre
Stéphanie Pernod Beaudon LR Pour
Bernard Perrut LR Pour
Édouard Philippe LR Pour
Sébastien Pietrasanta SER Contre
Sylvia Pinel RRDP Contre
Michel Piron UDI Pour
Christine Pirès Beaune SER Contre
Philippe Plisson SER Contre
Elisabeth Pochon SER Contre
Jean-Frédéric Poisson LR Pour
Bérengère Poletti LR Pour
Napole Polutele SER Contre
Axel Poniatowski LR Pour
Josette Pons LR Pour
Pascal Popelin SER Contre
Dominique Potier SER Abstention
Michel Pouzol SER Contre
Régine Povéda SER Contre
Patrice Prat SER Abstention
Christophe Premat SER Contre
Christophe Priou LR Pour
Joaquim Pueyo SER Contre
François Pupponi SER Contre
Jacques Pélissard LR Pour
Didier Quentin LR Pour
Catherine Quéré SER Contre
Valérie Rabault SER Abstention
Monique Rabin SER Abstention
Dominique Raimbourg SER Contre
Frédéric Reiss LR Pour
Jean-Luc Reitzer LR Pour
Marie-Line Reynaud SER Contre
Franck Reynier UDI Pour
Bernard Reynès LR Pour
Pierre Ribeaud SER Contre
Arnaud Richard UDI Pour
Eduardo Rihan Cypel SER Contre
Denys Robiliard SER Contre
Arnaud Robinet LR Pour
François Rochebloine UDI Pour
Alain Rodet SER Contre
Marcel Rogemont SER Abstention
Sophie Rohfritsch LR Pour
Frédéric Roig SER Contre
Barbara Romagnan SER Contre
Bernard Roman SER Contre
Gwendal Rouillard SER Contre
René Rouquet SER Contre
Alain Rousset SER Contre
Marie Récalde SER Contre
Martial Saddier LR Pour
Maina Sage UDI Pour
Boinali Said SER Contre
Stéphane Saint-André RRDP Contre
Paul Salen LR Pour
Rudy Salles UDI Pour
Nicolas Sansu GDR Pour
Béatrice Santais SER Contre
André Santini UDI Pour
Odile Saugues SER Abstention
François Sauvadet UDI Pour
Gilbert Sauvan SER Contre
François Scellier LR Pour
Claudine Schmid LR Pour
André Schneider LR Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Contre
Gérard Sebaoun SER Contre
Jean-Marie Sermier LR Pour
Gabriel Serville GDR Pour
Christophe Sirugue SER Contre
Fernand Siré LR Pour
Julie Sommaruga SER Contre
Michel Sordi LR Pour
Éric Straumann LR Pour
Claude Sturni LR Pour
Alain Suguenot LR Pour
Michèle Tabarot LR Pour
Jonas Tahuaitu UDI Pour
Suzanne Tallard SER Contre
Lionel Tardy LR Pour
Jean-Charles Taugourdeau LR Pour
Guy Teissier LR Pour
Michel Terrot LR Pour
Pascal Thévenot LR Pour
Thomas Thévenoud NI Contre
Dominique Tian LR Pour
Sylvie Tolmont SER Contre
Jean-Louis Touraine SER Contre
Alain Tourret RRDP Contre
Catherine Troallic SER Contre
Jean-Marie Tétart LR Pour
Cécile Untermaier SER Contre
Daniel Vaillant SER Contre
François Vannson LR Pour
Catherine Vautrin LR Pour
Michel Vauzelle SER Contre
Francis Vercamer UDI Pour
Patrice Verchère LR Pour
Fabrice Verdier SER Contre
Michel Vergnier SER Contre
Arnaud Viala LR Pour
Jean-Sébastien Vialatte LR Pour
Jean-Pierre Vigier LR Pour
Philippe Vigier UDI Pour
Patrick Vignal SER Contre
François-Xavier Villain UDI Pour
Jean-Michel Villaumé SER Pour
Philippe Vitel LR Pour
Jean Jacques Vlody SER Abstention
Michel Voisin LR Pour
Jean-Luc Warsmann LR Pour
Laurent Wauquiez LR Pour
Patrick Weiten UDI Pour
Éric Woerth LR Pour
Paola Zanetti SER Contre
Marie-Jo Zimmermann LR Pour
Charles de Courson UDI Pour
Claude de Ganay LR Pour
Laure de La Raudière LR Pour
François de Mazières LR Pour
Camille de Rocca Serra LR Pour
François de Rugy SER Contre