l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

AN 21 juin 2016 — Rejeté · Scrutin public solennel

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
13 / 15

SER
270 / 291

NI
14 / 25

RRDP
15 / 18

UDI
28 / 31

LR
193 / 198

Votes

Élu	Parti	Position
Damien Abad	LR	Pour
Ibrahim Aboubacar	SER	Contre
Élie Aboud	LR	Pour
Bernard Accoyer	LR	Pour
Patricia Adam	SER	Contre
Sylviane Alaux	SER	Contre
Éric Alauzet	SER	Contre
Yves Albarello	LR	Pour
Brigitte Allain	NI	Abstention
Jean-Pierre Allossery	SER	Contre
Nicole Ameline	LR	Pour
Sylvie Andrieux	NI	Contre
François André	SER	Contre
Benoist Apparu	LR	Pour
Nathalie Appéré	SER	Contre
Kader Arif	SER	Contre
Laurence Arribagé	LR	Pour
François Asensi	GDR	Abstention
Christian Assaf	SER	Contre
Isabelle Attard	NI	Contre
Julien Aubert	LR	Pour
Olivier Audibert Troin	LR	Pour
Pierre Aylagas	SER	Contre
Bruno Nestor Azerot	GDR	Pour
Alexis Bachelay	SER	Contre
Guillaume Bachelay	SER	Contre
Dominique Baert	SER	Contre
Guy Bailliart	SER	Contre
Patrick Balkany	LR	Pour
Gérard Bapt	SER	Contre
Frédéric Barbier	SER	Contre
Jean-Pierre Barbier	LR	Pour
Serge Bardy	SER	Contre
Claude Bartolone	SER	Absent
Christian Bataille	SER	Abstention
Delphine Batho	SER	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SER	Contre
Laurent Baumel	SER	Contre
Philippe Baumel	SER	Contre
Catherine Beaubatie	SER	Contre
Marie-Françoise Bechtel	SER	Contre
Thierry Benoit	UDI	Pour
Karine Berger	SER	Contre
Sylvain Berrios	LR	Pour
Chantal Berthelot	SER	Contre
Véronique Besse	NI	Pour
Philippe Bies	SER	Contre
Erwann Binet	SER	Contre
Gisèle Biémouret	SER	Contre
Jean-Pierre Blazy	SER	Contre
Yves Blein	SER	Contre
Jean-Luc Bleunven	SER	Contre
Patrick Bloche	SER	Contre
Alain Bocquet	GDR	Pour
Daniel Boisserie	SER	Contre
Jacques Bompard	NI	Pour
Michèle Bonneton	NI	Contre
Marcel Bonnot	LR	Pour
Christophe Borgel	SER	Contre
Jean-Claude Bouchet	LR	Pour
Florent Boudié	SER	Contre
Christophe Bouillon	SER	Contre
Marie-Odile Bouillé	SER	Contre
Gilles Bourdouleix	NI	Pour
Brigitte Bourguignon	SER	Contre
Malek Boutih	SER	Contre
Kheira Bouziane-Laroussi	SER	Contre
Valérie Boyer	LR	Pour
Marine Brenier	LR	Pour
Xavier Breton	LR	Pour
Philippe Briand	LR	Pour
Jean-Louis Bricout	SER	Contre
Jean-Jacques Bridey	SER	Contre
Bernard Brochand	LR	Pour
Isabelle Bruneau	SER	Contre
Emeric Bréhier	SER	Contre
Marie-George Buffet	GDR	Pour
Sabine Buis	SER	Contre
Jean-Claude Buisine	SER	Contre
Sylviane Bulteau	SER	Contre
Vincent Burroni	SER	Contre
Dominique Bussereau	LR	Pour
Jacques Alain Bénisti	LR	Pour
Alain Calmette	SER	Contre
Jean-Christophe Cambadélis	SER	Contre
Jean-Jacques Candelier	GDR	Abstention
Colette Capdevielle	SER	Contre
Yann Capet	SER	Contre
Christophe Caresche	SER	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SER	Contre
Jean-Noël Carpentier	RRDP	Contre
Fanélie Carrey-Conte	SER	Contre
Gilles Carrez	LR	Pour
Martine Carrillon-Couvreur	SER	Contre
Olivier Carré	LR	Pour
Patrice Carvalho	GDR	Pour
Christophe Castaner	SER	Contre
Laurent Cathala	SER	Contre
Jean-Yves Caullet	SER	Contre
Christophe Cavard	SER	Contre
Yves Censi	LR	Pour
Nathalie Chabanne	SER	Contre
Ary Chalus	RRDP	Contre
Guy Chambefort	SER	Contre
Jean-Paul Chanteguet	SER	Contre
Marie-Anne Chapdelaine	SER	Contre
Gérard Charasse	RRDP	Contre
Gaby Charroux	GDR	Abstention
Jérôme Chartier	LR	Pour
André Chassaigne	GDR	Pour
Luc Chatel	LR	Pour
Guy-Michel Chauveau	SER	Contre
Pascal Cherki	SER	Contre
Gérard Cherpion	LR	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Pour
Jean-Louis Christ	LR	Pour
Alain Chrétien	LR	Pour
Dino Cinieri	LR	Pour
Jean-David Ciot	SER	Contre
Éric Ciotti	LR	Pour
Alain Claeys	SER	Contre
Stéphane Claireaux	RRDP	Contre
Marie-Françoise Clergeau	SER	Contre
Jean-Michel Clément	SER	Contre
Philippe Cochet	LR	Pour
Romain Colas	SER	Contre
Gilbert Collard	NI	Pour
David Comet	SER	Contre
Jean-François Copé	LR	Pour
Philip Cordery	SER	Abstention
François Cornut-Gentille	LR	Pour
Valérie Corre	SER	Contre
Jean-Louis Costes	LR	Pour
Jean-Jacques Cottel	SER	Contre
Édouard Courtial	LR	Pour
Catherine Coutelle	SER	Contre
Jean-Michel Couve	LR	Pour
Pascale Crozon	SER	Contre
Frédéric Cuvillier	SER	Contre
Carlos Da Silva	SER	Contre
Seybah Dagoma	SER	Contre
Marie-Christine Dalloz	LR	Pour
Karine Daniel	SER	Contre
Yves Daniel	SER	Abstention
Olivier Dassault	LR	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Pour
Bernard Debré	LR	Pour
Jean-Pierre Decool	LR	Pour
Bernard Deflesselles	LR	Pour
Laurent Degallaix	UDI	Pour
Lucien Degauchy	LR	Pour
Pascal Deguilhem	SER	Contre
Rémi Delatte	LR	Pour
Florence Delaunay	SER	Contre
Michèle Delaunay	SER	Contre
Guy Delcourt	SER	Contre
Carole Delga	SER	Contre
Pascal Demarthe	SER	Contre
Stéphane Demilly	UDI	Pour
Sébastien Denaja	SER	Contre
Françoise Descamps-Crosnier	SER	Contre
Jean-Louis Destans	SER	Contre
Michel Destot	SER	Contre
Patrick Devedjian	LR	Pour
Nicolas Dhuicq	LR	Pour
Sophie Dion	LR	Pour
Julien Dive	LR	Pour
Marc Dolez	GDR	Abstention
Fanny Dombre Coste	SER	Contre
Jean-Pierre Door	LR	Pour
Dominique Dord	LR	Pour
René Dosière	SER	Contre
Philippe Doucet	SER	Contre
Sandrine Doucet	SER	Contre
David Douillet	LR	Pour
Jeanine Dubié	RRDP	Contre
Françoise Dubois	SER	Contre
Marianne Dubois	LR	Pour
Virginie Duby-Muller	LR	Pour
Jean-Pierre Dufau	SER	Contre
Françoise Dumas	SER	Abstention
William Dumas	SER	Contre
Jean-Louis Dumont	SER	Contre
Nicolas Dupont-Aignan	NI	Pour
Jean-Paul Dupré	SER	Contre
Yves Durand	SER	Contre
Philippe Duron	SER	Contre
Olivier Dussopt	SER	Contre
Éric Elkouby	SER	Contre
Corinne Erhel	SER	Contre
Sophie Errante	SER	Contre
Marie-Hélène Fabre	SER	Contre
Olivier Falorni	RRDP	Contre
Daniel Fasquelle	LR	Pour
Martine Faure	SER	Contre
Olivier Faure	SER	Contre
Yannick Favennec-Bécot	UDI	Pour
Georges Fenech	LR	Pour
Richard Ferrand	SER	Pour
Aurélie Filippetti	SER	Abstention
François Fillon	LR	Pour
Geneviève Fioraso	SER	Abstention
Philippe Folliot	UDI	Pour
Marie-Louise Fort	LR	Pour
Yves Foulon	LR	Pour
Hugues Fourage	SER	Contre
Jean-Marc Fournel	SER	Contre
Valérie Fourneyron	SER	Abstention
Michèle Fournier-Armand	SER	Abstention
Marc Francina	LR	Pour
Christian Franqueville	SER	Contre
Michel Françaix	SER	Pour
Jean-Christophe Fromantin	NI	Pour
Yves Fromion	LR	Pour
Jean-Claude Fruteau	SER	Contre
Laurent Furst	LR	Pour
Hervé Féron	SER	Contre
Jean-Louis Gagnaire	SER	Abstention
Geneviève Gaillard	SER	Contre
Yann Galut	SER	Contre
Sauveur Gandolfi-Scheit	LR	Pour
Renaud Gauquelin	SER	Contre
Hervé Gaymard	LR	Pour
Annie Genevard	LR	Pour
Guy Geoffroy	LR	Pour
Jean-Marc Germain	SER	Contre
Alain Gest	LR	Pour
Paul Giacobbi	RRDP	Contre
Daniel Gibbes	LR	Pour
Franck Gilard	LR	Pour
Jean-Patrick Gille	SER	Contre
Jordi Ginesta	LR	Pour
Charles-Ange Ginesy	LR	Pour
Jean-Pierre Giran	LR	Pour
Joël Giraud	RRDP	Contre
Jean Glavany	SER	Contre
Yves Goasdoué	SER	Contre
Claude Goasguen	LR	Pour
Daniel Goldberg	SER	Contre
Philippe Gomès	UDI	Pour
Jean-Pierre Gorges	LR	Pour
Philippe Gosselin	LR	Pour
Pascale Got	SER	Contre
Marc Goua	SER	Contre
Philippe Goujon	LR	Pour
Linda Gourjade	SER	Contre
Laurent Grandguillaume	SER	Contre
Claude Greff	LR	Pour
Jean Grellier	SER	Contre
Arlette Grosskost	LR	Pour
Serge Grouard	LR	Pour
Henri Guaino	LR	Pour
Edith Gueugneau	SER	Contre
Jean-Claude Guibal	LR	Pour
Jean-Jacques Guillet	LR	Pour
Christophe Guilloteau	LR	Pour
Chantal Guittet	SER	Contre
Françoise Guégot	LR	Pour
Bernard Gérard	LR	Pour
David Habib	SER	Contre
Meyer Habib	UDI	Pour
Razzy Hammadi	SER	Contre
Mathieu Hanotin	SER	Contre
Michel Heinrich	LR	Pour
Michel Herbillon	LR	Pour
Antoine Herth	LR	Pour
Patrick Hetzel	LR	Pour
Francis Hillmeyer	UDI	Pour
Philippe Houillon	LR	Pour
Guénhaël Huet	LR	Pour
Joëlle Huillier	SER	Contre
Christian Hutin	SER	Contre
Sébastien Huyghe	LR	Pour
Monique Iborra	SER	Contre
Françoise Imbert	SER	Contre
Michel Issindou	SER	Contre
Christian Jacob	LR	Pour
Denis Jacquat	LR	Pour
Éric Jalton	SER	Contre
Serge Janquin	SER	Contre
Henri Jibrayel	SER	Contre
Romain Joron	SER	Contre
Régis Juanico	SER	Contre
Yves Jégo	UDI	Pour
Marietta Karamanli	SER	Contre
Philippe Kemel	SER	Contre
Christian Kert	LR	Pour
Chaynesse Khirouni	SER	Contre
Nathalie Kosciusko-Morizet	LR	Pour
Jacques Kossowski	LR	Pour
Patrick Labaune	LR	Pour
Bernadette Laclais	SER	Abstention
Valérie Lacroute	LR	Pour
Conchita Lacuey	SER	Contre
Marc Laffineur	LR	Pour
Jean-Christophe Lagarde	UDI	Pour
Sonia Lagarde	UDI	Pour
François-Michel Lambert	SER	Contre
Jérôme Lambert	RRDP	Contre
Jacques Lamblin	LR	Pour
Jean-François Lamour	LR	Pour
François Lamy	SER	Contre
Anne-Christine Lang	SER	Contre
Colette Langlade	SER	Contre
Guillaume Larrivé	LR	Pour
Jean Lassalle	NI	Pour
Jean Launay	SER	Contre
Thierry Lazaro	LR	Pour
Pierre-Yves Le Borgn'	SER	Contre
Jean-Yves Le Bouillonnec	SER	Contre
Gilbert Le Bris	SER	Contre
Isabelle Le Callennec	LR	Pour
Anne-Yvonne Le Dain	SER	Abstention
Viviane Le Dissez	SER	Contre
Jean-Yves Le Déaut	SER	Abstention
Marc Le Fur	LR	Pour
Annie Le Houerou	SER	Contre
Annick Le Loch	SER	Abstention
Bruno Le Maire	LR	Pour
Dominique Le Mèner	LR	Pour
Philippe Le Ray	LR	Pour
Jean-Pierre Le Roch	SER	Abstention
Bruno Le Roux	SER	Contre
Marie-Thérèse Le Roy	SER	Contre
Marie Le Vern	SER	Contre
Alain Leboeuf	LR	Pour
Marylise Lebranchu	SER	Contre
Vincent Ledoux	LR	Pour
Michel Lefait	SER	Contre
Dominique Lefebvre	SER	Contre
Pierre Lellouche	LR	Pour
Patrick Lemasle	SER	Contre
Catherine Lemorton	SER	Contre
Jean Leonetti	LR	Pour
Annick Lepetit	SER	Contre
Pierre Lequiller	LR	Pour
Arnaud Leroy	SER	Contre
Maurice Leroy	UDI	Pour
Michel Lesage	SER	Contre
Bernard Lesterlin	SER	Contre
Serge Letchimy	SER	Contre
Céleste Lett	LR	Pour
Geneviève Levy	LR	Pour
Michel Liebgott	SER	Contre
Martine Lignières-Cassou	SER	Contre
Audrey Linkenheld	SER	Contre
François Loncle	SER	Abstention
Gabrielle Louis-Carabin	SER	Contre
Lucette Lousteau	SER	Contre
Véronique Louwagie	LR	Pour
Lionnel Luca	LR	Pour
Victorin Lurel	SER	Contre
Gilles Lurton	LR	Pour
Christophe Léonard	SER	Contre
Jean-Pierre Maggi	RRDP	Contre
Jean-François Mancel	LR	Pour
Jacqueline Maquet	SER	Contre
Marie-Lou Marcel	SER	Contre
Thierry Mariani	LR	Pour
Alfred Marie-Jeanne	GDR	Pour
Hervé Mariton	LR	Pour
Alain Marleix	LR	Pour
Olivier Marleix	LR	Pour
Franck Marlin	LR	Pour
Jean-René Marsac	SER	Contre
Alain Marsaud	LR	Pour
Philippe Martin	SER	Abstention
Philippe Armand Martin	LR	Pour
Patrice Martin-Lalande	LR	Pour
Martine Martinel	SER	Contre
Alain Marty	LR	Pour
Marion Maréchal-Le Pen	NI	Pour
Frédérique Massat	SER	Contre
Véronique Massonneau	SER	Contre
Jean-Claude Mathis	LR	Pour
Sandrine Mazetier	SER	Contre
Patrick Mennucci	SER	Contre
Gérard Menuel	LR	Pour
Damien Meslot	LR	Pour
Kléber Mesquida	SER	Contre
Philippe Meunier	LR	Pour
Jean-Claude Mignon	LR	Pour
Paul Molac	SER	Contre
Pierre Morange	LR	Pour
Yannick Moreau	LR	Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier	LR	Pour
Hervé Morin	UDI	Pour
Alain Moyne-Bressand	LR	Pour
Pierre-Alain Muet	SER	Contre
Jacques Myard	LR	Pour
Michel Ménard	SER	Contre
Dominique Nachury	LR	Pour
Philippe Naillet	SER	Contre
Philippe Nauche	SER	Contre
Yves Nicolin	LR	Pour
Nathalie Nieson	SER	Contre
Jean-Philippe Nilor	GDR	Pour
Philippe Noguès	NI	Contre
Robert Olive	SER	Contre
Maud Olivier	SER	Contre
Patrick Ollier	LR	Pour
Dominique Orliac	RRDP	Contre
Monique Orphé	SER	Contre
Michel Pajon	SER	Contre
Bertrand Pancher	UDI	Pour
Luce Pane	SER	Contre
Christian Paul	SER	Contre
Rémi Pauvros	SER	Contre
Germinal Peiro	SER	Contre
Hervé Pellois	SER	Contre
Jean-Claude Perez	SER	Contre
Stéphanie Pernod Beaudon	LR	Pour
Bernard Perrut	LR	Pour
Édouard Philippe	LR	Pour
Sébastien Pietrasanta	SER	Contre
Sylvia Pinel	RRDP	Contre
Michel Piron	UDI	Pour
Christine Pirès Beaune	SER	Contre
Philippe Plisson	SER	Contre
Elisabeth Pochon	SER	Contre
Jean-Frédéric Poisson	LR	Pour
Bérengère Poletti	LR	Pour
Napole Polutele	SER	Contre
Axel Poniatowski	LR	Pour
Josette Pons	LR	Pour
Pascal Popelin	SER	Contre
Dominique Potier	SER	Abstention
Michel Pouzol	SER	Contre
Régine Povéda	SER	Contre
Patrice Prat	SER	Abstention
Christophe Premat	SER	Contre
Christophe Priou	LR	Pour
Joaquim Pueyo	SER	Contre
François Pupponi	SER	Contre
Jacques Pélissard	LR	Pour
Didier Quentin	LR	Pour
Catherine Quéré	SER	Contre
Valérie Rabault	SER	Abstention
Monique Rabin	SER	Abstention
Dominique Raimbourg	SER	Contre
Frédéric Reiss	LR	Pour
Jean-Luc Reitzer	LR	Pour
Marie-Line Reynaud	SER	Contre
Franck Reynier	UDI	Pour
Bernard Reynès	LR	Pour
Pierre Ribeaud	SER	Contre
Arnaud Richard	UDI	Pour
Eduardo Rihan Cypel	SER	Contre
Denys Robiliard	SER	Contre
Arnaud Robinet	LR	Pour
François Rochebloine	UDI	Pour
Alain Rodet	SER	Contre
Marcel Rogemont	SER	Abstention
Sophie Rohfritsch	LR	Pour
Frédéric Roig	SER	Contre
Barbara Romagnan	SER	Contre
Bernard Roman	SER	Contre
Gwendal Rouillard	SER	Contre
René Rouquet	SER	Contre
Alain Rousset	SER	Contre
Marie Récalde	SER	Contre
Martial Saddier	LR	Pour
Maina Sage	UDI	Pour
Boinali Said	SER	Contre
Stéphane Saint-André	RRDP	Contre
Paul Salen	LR	Pour
Rudy Salles	UDI	Pour
Nicolas Sansu	GDR	Pour
Béatrice Santais	SER	Contre
André Santini	UDI	Pour
Odile Saugues	SER	Abstention
François Sauvadet	UDI	Pour
Gilbert Sauvan	SER	Contre
François Scellier	LR	Pour
Claudine Schmid	LR	Pour
André Schneider	LR	Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg	RRDP	Contre
Gérard Sebaoun	SER	Contre
Jean-Marie Sermier	LR	Pour
Gabriel Serville	GDR	Pour
Christophe Sirugue	SER	Contre
Fernand Siré	LR	Pour
Julie Sommaruga	SER	Contre
Michel Sordi	LR	Pour
Éric Straumann	LR	Pour
Claude Sturni	LR	Pour
Alain Suguenot	LR	Pour
Michèle Tabarot	LR	Pour
Jonas Tahuaitu	UDI	Pour
Suzanne Tallard	SER	Contre
Lionel Tardy	LR	Pour
Jean-Charles Taugourdeau	LR	Pour
Guy Teissier	LR	Pour
Michel Terrot	LR	Pour
Pascal Thévenot	LR	Pour
Thomas Thévenoud	NI	Contre
Dominique Tian	LR	Pour
Sylvie Tolmont	SER	Contre
Jean-Louis Touraine	SER	Contre
Alain Tourret	RRDP	Contre
Catherine Troallic	SER	Contre
Jean-Marie Tétart	LR	Pour
Cécile Untermaier	SER	Contre
Daniel Vaillant	SER	Contre
François Vannson	LR	Pour
Catherine Vautrin	LR	Pour
Michel Vauzelle	SER	Contre
Francis Vercamer	UDI	Pour
Patrice Verchère	LR	Pour
Fabrice Verdier	SER	Contre
Michel Vergnier	SER	Contre
Arnaud Viala	LR	Pour
Jean-Sébastien Vialatte	LR	Pour
Jean-Pierre Vigier	LR	Pour
Philippe Vigier	UDI	Pour
Patrick Vignal	SER	Contre
François-Xavier Villain	UDI	Pour
Jean-Michel Villaumé	SER	Pour
Philippe Vitel	LR	Pour
Jean Jacques Vlody	SER	Abstention
Michel Voisin	LR	Pour
Jean-Luc Warsmann	LR	Pour
Laurent Wauquiez	LR	Pour
Patrick Weiten	UDI	Pour
Éric Woerth	LR	Pour
Paola Zanetti	SER	Contre
Marie-Jo Zimmermann	LR	Pour
Charles de Courson	UDI	Pour
Claude de Ganay	LR	Pour
Laure de La Raudière	LR	Pour
François de Mazières	LR	Pour
Camille de Rocca Serra	LR	Pour
François de Rugy	SER	Contre