| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
22 novembre 2016 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
2 novembre 2016 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) |
25 octobre 2016 |
Contre |
| le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). |
18 octobre 2016 |
Pour |
| le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) |
11 octobre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). |
6 juillet 2016 |
Abstention |
| l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
21 juin 2016 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). |
21 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
21 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
21 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
14 juin 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
14 juin 2016 |
Abstention |
| la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. |
12 mai 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). |
26 avril 2016 |
Abstention |
Qui Vote Quoi