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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

AN 2 novembre 2016 — Adopté

Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2017

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Damien Abad LR Contre
Laurence Abeille NI Abstention
Ibrahim Aboubacar SER Pour
Élie Aboud LR Contre
Bernard Accoyer LR Contre
Patricia Adam SER Pour
Sylviane Alaux SER Pour
Éric Alauzet SER Pour
Yves Albarello LR Contre
Brigitte Allain NI Pour
Jean-Pierre Allossery SER Pour
François André SER Pour
Benoist Apparu LR Contre
Nathalie Appéré SER Pour
Kader Arif SER Pour
Laurence Arribagé LR Contre
François Asensi GDR Contre
Christian Assaf SER Pour
Isabelle Attard NI Contre
Julien Aubert LR Contre
Olivier Audibert Troin LR Contre
Danielle Auroi NI Abstention
Pierre Aylagas SER Pour
Bruno Nestor Azerot GDR Pour
Alexis Bachelay SER Pour
Guillaume Bachelay SER Pour
Jean-Paul Bacquet SER Abstention
Dominique Baert SER Pour
Guy Bailliart SER Pour
Patrick Balkany LR Contre
Alain Ballay SER Pour
Gérard Bapt SER Pour
Frédéric Barbier SER Pour
Jean-Pierre Barbier LR Contre
Claude Bartolone SER Absent
Christian Bataille SER Pour
Delphine Batho SER Pour
Marie-Noëlle Battistel SER Pour
Philippe Baumel SER Pour
Nicolas Bays SER Pour
Catherine Beaubatie SER Pour
Marie-Françoise Bechtel SER Pour
Jean-Marie Beffara SER Pour
Huguette Bello GDR Contre
Thierry Benoit UDI Contre
Karine Berger SER Pour
Sylvain Berrios LR Contre
Chantal Berthelot SER Pour
Véronique Besse NI Contre
Philippe Bies SER Pour
Erwann Binet SER Pour
Gisèle Biémouret SER Pour
Jean-Pierre Blazy SER Pour
Yves Blein SER Pour
Jean-Luc Bleunven SER Pour
Patrick Bloche SER Pour
Alain Bocquet GDR Contre
Daniel Boisserie SER Pour
Michèle Bonneton NI Abstention
Marcel Bonnot LR Contre
Christophe Borgel SER Pour
Jean-Claude Bouchet LR Contre
Florent Boudié SER Pour
Christophe Bouillon SER Pour
Marie-Odile Bouillé SER Pour
Brigitte Bourguignon SER Pour
Malek Boutih SER Pour
Kheira Bouziane-Laroussi SER Pour
Valérie Boyer LR Contre
Marine Brenier LR Contre
Xavier Breton LR Contre
Jean-Louis Bricout SER Pour
Jean-Jacques Bridey SER Pour
Bernard Brochand LR Contre
Isabelle Bruneau SER Pour
Emeric Bréhier SER Pour
Marie-George Buffet GDR Contre
Jean-Claude Buisine SER Pour
Sylviane Bulteau SER Pour
Vincent Burroni SER Pour
Dominique Bussereau LR Contre
Jacques Alain Bénisti LR Contre
Alain Calmette SER Pour
Jean-Christophe Cambadélis SER Pour
Jean-Jacques Candelier GDR Contre
Colette Capdevielle SER Pour
Yann Capet SER Pour
Marie-Arlette Carlotti SER Pour
Jean-Noël Carpentier RRDP Pour
Gilles Carrez LR Contre
Martine Carrillon-Couvreur SER Pour
Olivier Carré LR Contre
Patrice Carvalho GDR Contre
Christophe Castaner SER Pour
Jean-Yves Caullet SER Pour
Christophe Cavard SER Pour
Yves Censi LR Contre
Ary Chalus RRDP Pour
Guy Chambefort SER Pour
Jean-Paul Chanteguet SER Pour
Marie-Anne Chapdelaine SER Pour
Gaby Charroux GDR Contre
Jérôme Chartier LR Contre
André Chassaigne GDR Contre
Luc Chatel LR Contre
Guy-Michel Chauveau SER Pour
Pascal Cherki SER Abstention
Gérard Cherpion LR Contre
Guillaume Chevrollier LR Contre
Jean-Louis Christ LR Contre
Alain Chrétien LR Contre
Dino Cinieri LR Contre
Jean-David Ciot SER Pour
Éric Ciotti LR Contre
Alain Claeys SER Pour
Stéphane Claireaux RRDP Pour
Marie-Françoise Clergeau SER Pour
Jean-Michel Clément SER Pour
Philippe Cochet LR Contre
Romain Colas SER Pour
Gilbert Collard NI Contre
David Comet SER Pour
Jean-François Copé LR Contre
Philip Cordery SER Pour
François Cornut-Gentille LR Contre
Sergio Coronado NI Abstention
Valérie Corre SER Pour
Jean-Louis Costes LR Contre
Jean-Jacques Cottel SER Pour
Édouard Courtial LR Contre
Catherine Coutelle SER Pour
Jean-Michel Couve LR Contre
Pascale Crozon SER Pour
Frédéric Cuvillier SER Pour
Carlos Da Silva SER Pour
Seybah Dagoma SER Pour
Marie-Christine Dalloz LR Contre
Karine Daniel SER Pour
Yves Daniel SER Pour
Olivier Dassault LR Contre
Marc-Philippe Daubresse LR Contre
Bernard Debré LR Contre
Jean-Pierre Decool LR Contre
Bernard Deflesselles LR Contre
Laurent Degallaix UDI Contre
Lucien Degauchy LR Contre
Pascal Deguilhem SER Pour
Rémi Delatte LR Contre
Michèle Delaunay SER Pour
Guy Delcourt SER Pour
Carole Delga SER Pour
Jacques Dellerie SER Pour
Pascal Demarthe SER Pour
Stéphane Demilly UDI Contre
Sébastien Denaja SER Pour
Françoise Descamps-Crosnier SER Pour
Jean-Louis Destans SER Pour
Patrick Devedjian LR Contre
Nicolas Dhuicq LR Contre
Sophie Dion LR Contre
Julien Dive LR Contre
Marc Dolez GDR Contre
Fanny Dombre Coste SER Pour
Jean-Pierre Door LR Contre
Dominique Dord LR Contre
René Dosière SER Pour
Philippe Doucet SER Pour
Sandrine Doucet SER Pour
David Douillet LR Contre
Jeanine Dubié RRDP Pour
Françoise Dubois SER Pour
Marianne Dubois LR Contre
Virginie Duby-Muller LR Contre
Jean-Pierre Dufau SER Pour
Cécile Duflot NI Abstention
Anne-Lise Dufour-Tonini SER Pour
William Dumas SER Pour
Jean-Louis Dumont SER Pour
Laurence Dumont SER Pour
Nicolas Dupont-Aignan NI Contre
Jean-Paul Dupré SER Pour
Yves Durand SER Pour
Olivier Dussopt SER Pour
Éric Elkouby SER Pour
Henri Emmanuelli SER Pour
Corinne Erhel SER Pour
Sophie Errante SER Pour
Marie-Hélène Fabre SER Pour
Daniel Fasquelle LR Contre
Martine Faure SER Pour
Olivier Faure SER Pour
Alain Fauré SER Pour
Yannick Favennec-Bécot UDI Contre
Georges Fenech LR Contre
Richard Ferrand SER Pour
Aurélie Filippetti SER Abstention
François Fillon LR Contre
Geneviève Fioraso SER Pour
Philippe Folliot UDI Contre
Marie-Louise Fort LR Contre
Yves Foulon LR Contre
Hugues Fourage SER Pour
Jean-Marc Fournel SER Pour
Valérie Fourneyron SER Pour
Michèle Fournier-Armand SER Pour
Marc Francina LR Contre
Christian Franqueville SER Pour
Michel Françaix SER Pour
Jacqueline Fraysse GDR Contre
Jean-Christophe Fromantin NI Contre
Yves Fromion LR Contre
Jean-Claude Fruteau SER Pour
Laurent Furst LR Contre
Hervé Féron SER Pour
Jean-Louis Gagnaire SER Pour
Geneviève Gaillard SER Pour
Yann Galut SER Pour
Sauveur Gandolfi-Scheit LR Contre
Guillaume Garot SER Pour
Renaud Gauquelin SER Pour
Hervé Gaymard LR Contre
Annie Genevard LR Contre
Guy Geoffroy LR Contre
Jean-Marc Germain SER Pour
Alain Gest LR Contre
Paul Giacobbi RRDP Pour
Daniel Gibbes LR Contre
Franck Gilard LR Contre
Jean-Patrick Gille SER Pour
Jordi Ginesta LR Contre
Charles-Ange Ginesy LR Contre
Jean-Pierre Giran LR Contre
Joël Giraud RRDP Pour
Jean Glavany SER Pour
Yves Goasdoué SER Pour
Claude Goasguen LR Contre
Daniel Goldberg SER Pour
Philippe Gomès UDI Contre
Jean-Pierre Gorges LR Contre
Philippe Gosselin LR Contre
Geneviève Gosselin-Fleury SER Pour
Marc Goua SER Pour
Philippe Goujon LR Contre
Linda Gourjade SER Pour
Claude Greff LR Contre
Jean Grellier SER Pour
Arlette Grosskost LR Contre
Serge Grouard LR Contre
Henri Guaino LR Contre
Edith Gueugneau SER Pour
Jean-Claude Guibal LR Contre
Élisabeth Guigou SER Pour
Jean-Jacques Guillet LR Contre
Christophe Guilloteau LR Contre
Chantal Guittet SER Pour
Françoise Guégot LR Contre
Bernard Gérard LR Contre
David Habib SER Pour
Meyer Habib UDI Contre
Razzy Hammadi SER Pour
Benoît Hamon SER Pour
Mathieu Hanotin SER Pour
Michel Heinrich LR Contre
Michel Herbillon LR Contre
Antoine Herth LR Contre
Patrick Hetzel LR Contre
Francis Hillmeyer UDI Contre
Gilda Hobert RRDP Pour
Philippe Houillon LR Contre
Guénhaël Huet LR Contre
Joëlle Huillier SER Pour
Christian Hutin SER Pour
Sébastien Huyghe LR Contre
Monique Iborra SER Pour
Françoise Imbert SER Pour
Michel Issindou SER Pour
Christian Jacob LR Contre
Denis Jacquat LR Contre
Éric Jalton SER Pour
Romain Joron SER Pour
Régis Juanico SER Pour
Yves Jégo UDI Contre
Laurent Kalinowski SER Pour
Marietta Karamanli SER Pour
Philippe Kemel SER Pour
Christian Kert LR Contre
Chaynesse Khirouni SER Pour
Nathalie Kosciusko-Morizet LR Contre
Jacques Kossowski LR Contre
Jacques Krabal RRDP Pour
Patrick Labaune LR Contre
Bernadette Laclais SER Pour
Valérie Lacroute LR Contre
Conchita Lacuey SER Pour
Jean-Christophe Lagarde UDI Contre
Sonia Lagarde UDI Contre
François-Michel Lambert SER Pour
Jérôme Lambert RRDP Pour
Jacques Lamblin LR Contre
Jean-François Lamour LR Contre
François Lamy SER Pour
Anne-Christine Lang SER Pour
Colette Langlade SER Pour
Guillaume Larrivé LR Contre
Jean Launay SER Pour
Jean-Luc Laurent SER Pour
Thierry Lazaro LR Contre
Pierre-Yves Le Borgn' SER Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec SER Pour
Gilbert Le Bris SER Pour
Isabelle Le Callennec LR Contre
Anne-Yvonne Le Dain SER Pour
Viviane Le Dissez SER Pour
Jean-Yves Le Déaut SER Pour
Marc Le Fur LR Contre
Annie Le Houerou SER Pour
Annick Le Loch SER Pour
Bruno Le Maire LR Contre
Dominique Le Mèner LR Contre
Philippe Le Ray LR Contre
Jean-Pierre Le Roch SER Pour
Bruno Le Roux SER Pour
Marie-Thérèse Le Roy SER Pour
Marie Le Vern SER Pour
Alain Leboeuf LR Contre
Marylise Lebranchu SER Pour
Vincent Ledoux LR Contre
Dominique Lefebvre SER Pour
Frédéric Lefebvre LR Contre
Pierre Lellouche LR Contre
Patrick Lemasle SER Pour
Catherine Lemorton SER Pour
Jean Leonetti LR Contre
Annick Lepetit SER Pour
Pierre Lequiller LR Contre
Arnaud Leroy SER Pour
Maurice Leroy UDI Contre
Michel Lesage SER Pour
Bernard Lesterlin SER Pour
Serge Letchimy SER Pour
Céleste Lett LR Contre
Geneviève Levy LR Contre
Martine Lignières-Cassou SER Pour
Audrey Linkenheld SER Pour
François Loncle SER Pour
Gabrielle Louis-Carabin SER Pour
Lucette Lousteau SER Pour
Véronique Louwagie LR Contre
Lionnel Luca LR Contre
Victorin Lurel SER Pour
Gilles Lurton LR Contre
Christophe Léonard SER Pour
Noël Mamère NI Abstention
Jean-François Mancel LR Contre
Jacqueline Maquet SER Pour
Laurent Marcangeli LR Contre
Marie-Lou Marcel SER Pour
Thierry Mariani LR Contre
Alfred Marie-Jeanne GDR Contre
Hervé Mariton LR Contre
Alain Marleix LR Contre
Olivier Marleix LR Contre
Franck Marlin LR Contre
Jean-René Marsac SER Pour
Alain Marsaud LR Contre
Philippe Martin SER Abstention
Philippe Armand Martin LR Contre
Patrice Martin-Lalande LR Contre
Martine Martinel SER Pour
Alain Marty LR Contre
Marion Maréchal-Le Pen NI Contre
Frédérique Massat SER Pour
Véronique Massonneau SER Pour
Jean-Claude Mathis LR Contre
Patrick Mennucci SER Pour
Gérard Menuel LR Contre
Damien Meslot LR Contre
Kléber Mesquida SER Abstention
Philippe Meunier LR Contre
Jean-Claude Mignon LR Contre
Paul Molac SER Pour
Pierre Morange LR Contre
Yannick Moreau LR Contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LR Contre
Alain Moyne-Bressand LR Contre
Pierre-Alain Muet SER Pour
Jacques Myard LR Contre
Michel Ménard SER Pour
Dominique Nachury LR Contre
Philippe Naillet SER Pour
Philippe Nauche SER Pour
Yves Nicolin LR Contre
Nathalie Nieson SER Pour
Jean-Philippe Nilor GDR Contre
Philippe Noguès NI Abstention
Maud Olivier SER Pour
Patrick Ollier LR Contre
Dominique Orliac RRDP Pour
Monique Orphé SER Pour
Michel Pajon SER Pour
Bertrand Pancher UDI Contre
Luce Pane SER Pour
George Pau-Langevin SER Pour
Rémi Pauvros SER Pour
Germinal Peiro SER Pour
Hervé Pellois SER Pour
Jean-Claude Perez SER Pour
Stéphanie Pernod Beaudon LR Contre
Bernard Perrut LR Contre
Édouard Philippe LR Contre
Sébastien Pietrasanta SER Pour
Sylvia Pinel RRDP Pour
Michel Piron UDI Contre
Christine Pirès Beaune SER Pour
Philippe Plisson SER Pour
Elisabeth Pochon SER Pour
Jean-Frédéric Poisson LR Contre
Bérengère Poletti LR Contre
Napole Polutele SER Pour
Axel Poniatowski LR Contre
Josette Pons LR Contre
Pascal Popelin SER Pour
Dominique Potier SER Pour
Michel Pouzol SER Pour
Régine Povéda SER Pour
Christophe Premat SER Pour
Christophe Priou LR Contre
Joaquim Pueyo SER Pour
François Pupponi SER Pour
Jacques Pélissard LR Contre
Didier Quentin LR Contre
Catherine Quéré SER Pour
Valérie Rabault SER Pour
Monique Rabin SER Pour
Dominique Raimbourg SER Pour
Frédéric Reiss LR Contre
Jean-Luc Reitzer LR Contre
Marie-Line Reynaud SER Pour
Franck Reynier UDI Contre
Bernard Reynès LR Contre
Pierre Ribeaud SER Pour
Arnaud Richard UDI Contre
Franck Riester LR Contre
Eduardo Rihan Cypel SER Pour
Thierry Robert RRDP Contre
Arnaud Robinet LR Contre
François Rochebloine UDI Contre
Alain Rodet SER Pour
Sophie Rohfritsch LR Contre
Barbara Romagnan SER Abstention
Jean-Louis Roumégas NI Abstention
René Rouquet SER Pour
Alain Rousset SER Pour
Marie Récalde SER Pour
Martial Saddier LR Contre
Boinali Said SER Pour
Stéphane Saint-André RRDP Pour
Paul Salen LR Contre
Rudy Salles UDI Contre
Nicolas Sansu GDR Contre
Béatrice Santais SER Pour
André Santini UDI Contre
Eva Sas NI Abstention
Odile Saugues SER Pour
Gilbert Sauvan SER Pour
Gilles Savary SER Pour
François Scellier LR Contre
Claudine Schmid LR Contre
André Schneider LR Contre
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Pour
Gérard Sebaoun SER Pour
Jean-Marie Sermier LR Contre
Thierry Solère LR Contre
Julie Sommaruga SER Pour
Michel Sordi LR Contre
Éric Straumann LR Contre
Claude Sturni LR Contre
Alain Suguenot LR Contre
Michèle Tabarot LR Contre
Jonas Tahuaitu LR Contre
Suzanne Tallard SER Pour
Lionel Tardy LR Contre
Jean-Charles Taugourdeau LR Contre
Guy Teissier LR Contre
Pascal Terrasse SER Pour
Michel Terrot LR Contre
Pascal Thévenot LR Contre
Dominique Tian LR Contre
Sylvie Tolmont SER Pour
Jean-Louis Touraine SER Pour
Alain Tourret RRDP Pour
Stéphane Travert SER Pour
Catherine Troallic SER Pour
Jean-Marie Tétart LR Contre
Cécile Untermaier SER Pour
Daniel Vaillant SER Pour
Jacques Valax SER Pour
François Vannson LR Contre
Catherine Vautrin LR Contre
Michel Vauzelle SER Pour
Francis Vercamer UDI Contre
Patrice Verchère LR Contre
Fabrice Verdier SER Pour
Michel Vergnier SER Pour
Arnaud Viala LR Contre
Jean-Sébastien Vialatte LR Contre
Jean-Pierre Vigier LR Contre
Philippe Vigier UDI Contre
Patrick Vignal SER Pour
François-Xavier Villain UDI Contre
Jean-Michel Villaumé SER Pour
Philippe Vitel LR Contre
Jean Jacques Vlody SER Pour
Michel Voisin LR Contre
Jean-Luc Warsmann LR Contre
Laurent Wauquiez LR Contre
Patrick Weiten UDI Contre
Éric Woerth LR Contre
Paola Zanetti SER Pour
Marie-Jo Zimmermann LR Contre
Michel Zumkeller UDI Contre
Charles de Courson UDI Contre
Claude de Ganay LR Contre
Laure de La Raudière LR Contre
François de Mazières LR Contre
Camille de Rocca Serra LR Contre
François de Rugy SER Pour
Charles de la Verpillière LR Contre