l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
AN 21 juin 2016 — Rejeté
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 21 juin 2016 — Rejeté
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin