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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

AN 10 février 2016 — Adopté

Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : protection de la Nation

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Damien Abad LR Pour
Laurence Abeille Écolo Contre
Ibrahim Aboubacar SRC Pour
Élie Aboud LR Pour
Bernard Accoyer LR Pour
Patricia Adam SRC Pour
Sylviane Alaux SRC Contre
Éric Alauzet Écolo Contre
Yves Albarello LR Pour
Brigitte Allain Écolo Contre
Jean-Pierre Allossery SRC Pour
Nicole Ameline LR Contre
Pouria Amirshahi SRC Contre
Sylvie Andrieux NI Abstention
François André SRC Pour
Benoist Apparu LR Contre
Nathalie Appéré SRC Pour
Kader Arif SRC Contre
Laurence Arribagé LR Contre
François Asensi GDR Contre
Christian Assaf SRC Contre
Isabelle Attard Écolo Contre
Julien Aubert LR Pour
Olivier Audibert Troin LR Pour
Danielle Auroi Écolo Contre
Pierre Aylagas SRC Pour
Jean-Marc Ayrault SRC Pour
Bruno Nestor Azerot GDR Pour
Alexis Bachelay SRC Contre
Guillaume Bachelay SRC Pour
Jean-Paul Bacquet SRC Contre
Dominique Baert SRC Pour
Guy Bailliart SRC Pour
Patrick Balkany LR Pour
Gérard Bapt SRC Pour
Frédéric Barbier SRC Pour
Jean-Pierre Barbier LR Pour
Serge Bardy SRC Contre
Ericka Bareigts SRC Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Christian Bataille SRC Pour
Delphine Batho SRC Abstention
Marie-Noëlle Battistel SRC Abstention
Laurent Baumel SRC Contre
Philippe Baumel SRC Contre
Denis Baupin Écolo Pour
Nicolas Bays SRC Pour
Catherine Beaubatie SRC Pour
Marie-Françoise Bechtel SRC Pour
Jean-Marie Beffara SRC Pour
Huguette Bello GDR Contre
Luc Belot SRC Pour
Thierry Benoit UDI Pour
Karine Berger SRC Pour
Sylvain Berrios LR Contre
Chantal Berthelot SRC Abstention
Véronique Besse NI Contre
Philippe Bies SRC Pour
Erwann Binet SRC Pour
Gisèle Biémouret SRC Pour
Étienne Blanc LR Contre
Jean-Pierre Blazy SRC Contre
Yves Blein SRC Pour
Jean-Luc Bleunven SRC Contre
Patrick Bloche SRC Abstention
Alain Bocquet GDR Contre
Daniel Boisserie SRC Pour
Michèle Bonneton Écolo Contre
Marcel Bonnot LR Contre
Christophe Borgel SRC Pour
Jean-Claude Bouchet LR Pour
Florent Boudié SRC Abstention
Christophe Bouillon SRC Pour
Marie-Odile Bouillé SRC Contre
Gilles Bourdouleix NI Contre
Brigitte Bourguignon SRC Pour
Malek Boutih SRC Pour
Kheira Bouziane-Laroussi SRC Contre
Valérie Boyer LR Contre
Xavier Breton LR Contre
Philippe Briand LR Pour
Jean-Louis Bricout SRC Abstention
Jean-Jacques Bridey SRC Pour
Bernard Brochand LR Pour
Isabelle Bruneau SRC Contre
Emeric Bréhier SRC Pour
Marie-George Buffet GDR Contre
Gwenegan Bui SRC Contre
Sabine Buis SRC Pour
Jean-Claude Buisine SRC Pour
Sylviane Bulteau SRC Pour
Vincent Burroni SRC Abstention
Dominique Bussereau LR Contre
Jacques Alain Bénisti LR Pour
Alain Calmette SRC Pour
Jean-Christophe Cambadélis SRC Pour
Jean-Jacques Candelier GDR Contre
Colette Capdevielle SRC Contre
Yann Capet SRC Pour
Christophe Caresche SRC Pour
Marie-Arlette Carlotti SRC Contre
Jean-Noël Carpentier RRDP Contre
Fanélie Carrey-Conte SRC Contre
Gilles Carrez LR Pour
Martine Carrillon-Couvreur SRC Pour
Olivier Carré LR Pour
Patrice Carvalho GDR Contre
Christophe Castaner SRC Pour
Laurent Cathala SRC Contre
Jean-Yves Caullet SRC Pour
Christophe Cavard Écolo Abstention
Yves Censi LR Pour
Nathalie Chabanne SRC Contre
Ary Chalus RRDP Abstention
Guy Chambefort SRC Pour
Jean-Paul Chanteguet SRC Abstention
Marie-Anne Chapdelaine SRC Pour
Gérard Charasse RRDP Contre
Gaby Charroux GDR Contre
Jérôme Chartier LR Contre
André Chassaigne GDR Contre
Luc Chatel LR Pour
Guy-Michel Chauveau SRC Pour
Dominique Chauvel SRC Abstention
Pascal Cherki SRC Contre
Gérard Cherpion LR Contre
Guillaume Chevrollier LR Pour
Jean-Louis Christ LR Pour
Alain Chrétien LR Pour
Dino Cinieri LR Pour
Jean-David Ciot SRC Abstention
Éric Ciotti LR Pour
Alain Claeys SRC Pour
Stéphane Claireaux RRDP Pour
Marie-Françoise Clergeau SRC Abstention
Jean-Michel Clément SRC Contre
Philippe Cochet LR Pour
Romain Colas SRC Abstention
Gilbert Collard NI Contre
David Comet SRC Pour
Jean-François Copé LR Pour
Philip Cordery SRC Abstention
François Cornut-Gentille LR Contre
Sergio Coronado Écolo Contre
Valérie Corre SRC Contre
Jean-Louis Costes LR Pour
Jean-Jacques Cottel SRC Pour
Édouard Courtial LR Pour
Catherine Coutelle SRC Contre
Jean-Michel Couve LR Abstention
Jacques Cresta SRC Pour
Pascale Crozon SRC Contre
Frédéric Cuvillier SRC Pour
Carlos Da Silva SRC Pour
Seybah Dagoma SRC Abstention
Marie-Christine Dalloz LR Pour
Yves Daniel SRC Pour
Olivier Dassault LR Contre
Marc-Philippe Daubresse LR Pour
Bernard Debré LR Contre
Jean-Pierre Decool LR Pour
Bernard Deflesselles LR Pour
Laurent Degallaix UDI Pour
Lucien Degauchy LR Pour
Pascal Deguilhem SRC Pour
Rémi Delatte LR Contre
Florence Delaunay SRC Contre
Michèle Delaunay SRC Pour
Guy Delcourt SRC Abstention
Carole Delga SRC Pour
Pascal Demarthe SRC Pour
Stéphane Demilly UDI Pour
Sébastien Denaja SRC Pour
Françoise Descamps-Crosnier SRC Pour
Sophie Dessus SRC Pour
Jean-Louis Destans SRC Pour
Michel Destot SRC Contre
Patrick Devedjian LR Contre
Nicolas Dhuicq LR Contre
Sophie Dion LR Pour
Marc Dolez GDR Abstention
Fanny Dombre Coste SRC Pour
Jean-Pierre Door LR Pour
Dominique Dord LR Contre
René Dosière SRC Pour
Philippe Doucet SRC Pour
Sandrine Doucet SRC Contre
David Douillet LR Pour
Jeanine Dubié RRDP Pour
Françoise Dubois SRC Pour
Marianne Dubois LR Contre
Virginie Duby-Muller LR Pour
Jean-Pierre Dufau SRC Contre
Cécile Duflot Écolo Contre
Anne-Lise Dufour-Tonini SRC Contre
Françoise Dumas SRC Pour
William Dumas SRC Pour
Jean-Louis Dumont SRC Pour
Laurence Dumont SRC Contre
Nicolas Dupont-Aignan NI Pour
Jean-Paul Dupré SRC Pour
Yves Durand SRC Pour
Philippe Duron SRC Pour
Olivier Dussopt SRC Pour
Henri Emmanuelli SRC Pour
Corinne Erhel SRC Pour
Sophie Errante SRC Contre
Christian Estrosi LR Pour
Marie-Hélène Fabre SRC Pour
Olivier Falorni RRDP Contre
Daniel Fasquelle LR Pour
Martine Faure SRC Contre
Olivier Faure SRC Abstention
Alain Fauré SRC Pour
Yannick Favennec-Bécot UDI Pour
Georges Fenech LR Pour
Richard Ferrand SRC Contre
Aurélie Filippetti SRC Contre
François Fillon LR Contre
Geneviève Fioraso SRC Pour
Philippe Folliot UDI Pour
Marie-Louise Fort LR Pour
Yves Foulon LR Pour
Hugues Fourage SRC Pour
Jean-Marc Fournel SRC Pour
Valérie Fourneyron SRC Pour
Michèle Fournier-Armand SRC Pour
Marc Francina LR Pour
Christian Franqueville SRC Pour
Michel Françaix SRC Pour
Jacqueline Fraysse GDR Contre
Jean-Christophe Fromantin NI Contre
Yves Fromion LR Pour
Jean-Claude Fruteau SRC Pour
Laurent Furst LR Pour
Hervé Féron SRC Contre
Jean-Louis Gagnaire SRC Abstention
Geneviève Gaillard SRC Contre
Yann Galut SRC Contre
Sauveur Gandolfi-Scheit LR Pour
Guillaume Garot SRC Pour
Hervé Gaymard LR Contre
Annie Genevard LR Pour
Guy Geoffroy LR Contre
Hélène Geoffroy SRC Contre
Jean-Marc Germain SRC Contre
Alain Gest LR Pour
Paul Giacobbi RRDP Pour
Daniel Gibbes LR Pour
Franck Gilard LR Pour
Jean-Patrick Gille SRC Contre
Jordi Ginesta LR Contre
Charles-Ange Ginesy LR Pour
Jean-Pierre Giran LR Contre
Joël Giraud RRDP Pour
Jean Glavany SRC Pour
Yves Goasdoué SRC Pour
Claude Goasguen LR Pour
Daniel Goldberg SRC Contre
Philippe Gomès UDI Pour
Jean-Pierre Gorges LR Pour
Philippe Gosselin LR Contre
Geneviève Gosselin-Fleury SRC Pour
Pascale Got SRC Pour
Marc Goua SRC Pour
Philippe Goujon LR Pour
Linda Gourjade SRC Contre
Laurent Grandguillaume SRC Pour
Claude Greff LR Pour
Estelle Grelier SRC Pour
Jean Grellier SRC Pour
Anne Grommerch LR Contre
Arlette Grosskost LR Contre
Serge Grouard LR Contre
Henri Guaino LR Contre
Edith Gueugneau SRC Contre
Jean-Claude Guibal LR Pour
Élisabeth Guigou SRC Pour
Jean-Jacques Guillet LR Contre
Christophe Guilloteau LR Abstention
Chantal Guittet SRC Contre
Françoise Guégot LR Pour
Bernard Gérard LR Pour
David Habib SRC Pour
Meyer Habib UDI Pour
Razzy Hammadi SRC Pour
Benoît Hamon SRC Contre
Mathieu Hanotin SRC Contre
Michel Heinrich LR Contre
Michel Herbillon LR Pour
Antoine Herth LR Contre
Patrick Hetzel LR Contre
Francis Hillmeyer UDI Pour
Gilda Hobert RRDP Pour
Philippe Houillon LR Contre
Guénhaël Huet LR Contre
Joëlle Huillier SRC Pour
Christian Hutin SRC Pour
Sébastien Huyghe LR Pour
Monique Iborra SRC Pour
Françoise Imbert SRC Pour
Michel Issindou SRC Pour
Christian Jacob LR Pour
Denis Jacquat LR Contre
Éric Jalton SRC Pour
Serge Janquin SRC Abstention
Henri Jibrayel SRC Abstention
Régis Juanico SRC Contre
Armand Jung SRC Pour
Yves Jégo UDI Contre
Laurent Kalinowski SRC Pour
Marietta Karamanli SRC Pour
Philippe Kemel SRC Pour
Christian Kert LR Pour
Chaynesse Khirouni SRC Contre
Nathalie Kosciusko-Morizet LR Contre
Jacques Kossowski LR Pour
Jacques Krabal RRDP Pour
Patrick Labaune LR Pour
Bernadette Laclais SRC Pour
Valérie Lacroute LR Pour
Conchita Lacuey SRC Contre
Marc Laffineur LR Contre
Jean-Christophe Lagarde UDI Pour
Sonia Lagarde UDI Pour
François-Michel Lambert Écolo Pour
Jérôme Lambert RRDP Contre
Jacques Lamblin LR Pour
Jean-François Lamour LR Contre
François Lamy SRC Contre
Anne-Christine Lang SRC Pour
Colette Langlade SRC Pour
Guillaume Larrivé LR Pour
Jean Lassalle NI Contre
Jean Launay SRC Pour
Jean-Luc Laurent SRC Contre
Thierry Lazaro LR Contre
Pierre-Yves Le Borgn' SRC Contre
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Pour
Gilbert Le Bris SRC Pour
Isabelle Le Callennec LR Abstention
Anne-Yvonne Le Dain SRC Pour
Viviane Le Dissez SRC Abstention
Jean-Yves Le Déaut SRC Pour
Marc Le Fur LR Pour
Annie Le Houerou SRC Pour
Annick Le Loch SRC Pour
Bruno Le Maire LR Pour
Dominique Le Mèner LR Contre
Philippe Le Ray LR Abstention
Jean-Pierre Le Roch SRC Pour
Bruno Le Roux SRC Pour
Marie Le Vern SRC Pour
Alain Leboeuf LR Contre
Patrick Lebreton SRC Pour
Michel Lefait SRC Pour
Dominique Lefebvre SRC Pour
Pierre Lellouche LR Contre
Patrick Lemasle SRC Pour
Catherine Lemorton SRC Contre
Jean Leonetti LR Contre
Annick Lepetit SRC Abstention
Pierre Lequiller LR Pour
Arnaud Leroy SRC Abstention
Maurice Leroy UDI Pour
Michel Lesage SRC Pour
Bernard Lesterlin SRC Pour
Serge Letchimy SRC Abstention
Céleste Lett LR Pour
Geneviève Levy LR Contre
Michel Liebgott SRC Pour
Martine Lignières-Cassou SRC Contre
Audrey Linkenheld SRC Contre
François Loncle SRC Pour
Gabrielle Louis-Carabin SRC Pour
Lucette Lousteau SRC Pour
Véronique Louwagie LR Contre
Lionnel Luca LR Pour
Victorin Lurel SRC Pour
Gilles Lurton LR Contre
Christophe Léonard SRC Contre
Jean-Pierre Maggi RRDP Contre
Noël Mamère Écolo Contre
Jean-François Mancel LR Contre
Jacqueline Maquet SRC Pour
Laurent Marcangeli LR Pour
Marie-Lou Marcel SRC Contre
Thierry Mariani LR Contre
Alfred Marie-Jeanne GDR Contre
Hervé Mariton LR Contre
Alain Marleix LR Pour
Olivier Marleix LR Pour
Franck Marlin LR Pour
Jean-René Marsac SRC Contre
Philippe Martin SRC Contre
Philippe Armand Martin LR Contre
Patrice Martin-Lalande LR Contre
Martine Martinel SRC Contre
Alain Marty LR Pour
Marion Maréchal-Le Pen NI Contre
Frédérique Massat SRC Pour
Véronique Massonneau Écolo Contre
Jean-Claude Mathis LR Contre
Sandrine Mazetier SRC Abstention
Patrick Mennucci SRC Pour
Gérard Menuel LR Pour
Damien Meslot LR Contre
Kléber Mesquida SRC Contre
Philippe Meunier LR Abstention
Jean-Claude Mignon LR Contre
Jacques Moignard RRDP Pour
Paul Molac Écolo Contre
Pierre Morange LR Pour
Yannick Moreau LR Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LR Pour
Hervé Morin UDI Pour
Alain Moyne-Bressand LR Pour
Pierre-Alain Muet SRC Contre
Jacques Myard LR Pour
Michel Ménard SRC Abstention
Dominique Nachury LR Pour
Philippe Nauche SRC Pour
Yves Nicolin LR Pour
Nathalie Nieson SRC Pour
Jean-Philippe Nilor GDR Contre
Philippe Noguès NI Contre
Robert Olive SRC Pour
Maud Olivier SRC Contre
Patrick Ollier LR Pour
Dominique Orliac RRDP Pour
Monique Orphé SRC Abstention
Michel Pajon SRC Pour
Bertrand Pancher UDI Contre
Luce Pane SRC Pour
Christian Paul SRC Contre
Rémi Pauvros SRC Pour
Germinal Peiro SRC Pour
Hervé Pellois SRC Pour
Jean-Claude Perez SRC Pour
Bernard Perrut LR Contre
Édouard Philippe LR Contre
Sébastien Pietrasanta SRC Abstention
Michel Piron UDI Contre
Christine Pirès Beaune SRC Contre
Philippe Plisson SRC Pour
Elisabeth Pochon SRC Abstention
Jean-Frédéric Poisson LR Contre
Bérengère Poletti LR Contre
Napole Polutele SRC Pour
Barbara Pompili Écolo Pour
Axel Poniatowski LR Pour
Josette Pons LR Pour
Pascal Popelin SRC Pour
Dominique Potier SRC Contre
Michel Pouzol SRC Contre
Régine Povéda SRC Contre
Patrice Prat SRC Contre
Christophe Premat SRC Contre
Christophe Priou LR Contre
Joaquim Pueyo SRC Pour
François Pupponi SRC Pour
Jacques Pélissard LR Contre
Didier Quentin LR Contre
Catherine Quéré SRC Abstention
Valérie Rabault SRC Pour
Monique Rabin SRC Contre
Dominique Raimbourg SRC Pour
Frédéric Reiss LR Contre
Jean-Luc Reitzer LR Pour
Marie-Line Reynaud SRC Contre
Franck Reynier UDI Pour
Bernard Reynès LR Pour
Pierre Ribeaud SRC Pour
Arnaud Richard UDI Contre
Franck Riester LR Pour
Eduardo Rihan Cypel SRC Pour
Thierry Robert RRDP Abstention
Denys Robiliard SRC Contre
Arnaud Robinet LR Contre
François Rochebloine UDI Pour
Alain Rodet SRC Pour
Marcel Rogemont SRC Contre
Sophie Rohfritsch LR Contre
Frédéric Roig SRC Pour
Barbara Romagnan SRC Contre
Bernard Roman SRC Abstention
Gwendal Rouillard SRC Pour
Jean-Louis Roumégas Écolo Contre
René Rouquet SRC Pour
Alain Rousset SRC Pour
Marie Récalde SRC Contre
Martial Saddier LR Pour
Maina Sage UDI Pour
Boinali Said SRC Pour
Stéphane Saint-André RRDP Pour
Paul Salen LR Pour
Rudy Salles UDI Pour
Nicolas Sansu GDR Contre
Béatrice Santais SRC Pour
André Santini UDI Pour
Eva Sas Écolo Contre
Odile Saugues SRC Pour
François Sauvadet UDI Pour
Gilbert Sauvan SRC Pour
Gilles Savary SRC Pour
François Scellier LR Pour
Claudine Schmid LR Pour
André Schneider LR Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Abstention
Gérard Sebaoun SRC Contre
Jean-Marie Sermier LR Pour
Gabriel Serville GDR Abstention
Christophe Sirugue SRC Contre
Fernand Siré LR Pour
Thierry Solère LR Contre
Julie Sommaruga SRC Contre
Michel Sordi LR Pour
Éric Straumann LR Pour
Claude Sturni LR Contre
Alain Suguenot LR Abstention
Michèle Tabarot LR Pour
Jonas Tahuaitu UDI Pour
Suzanne Tallard SRC Contre
Lionel Tardy LR Contre
Guy Teissier LR Contre
Michel Terrot LR Contre
Thomas Thévenoud NI Contre
Dominique Tian LR Pour
Sylvie Tolmont SRC Pour
Jean-Louis Touraine SRC Abstention
Alain Tourret RRDP Pour
Stéphane Travert SRC Abstention
Catherine Troallic SRC Pour
Jean-Paul Tuaiva UDI Pour
Jean-Marie Tétart LR Contre
Cécile Untermaier SRC Abstention
Jean-Jacques Urvoas SRC Absent
Daniel Vaillant SRC Pour
Jacques Valax SRC Contre
François Vannson LR Pour
Catherine Vautrin LR Pour
Michel Vauzelle SRC Abstention
Francis Vercamer UDI Pour
Patrice Verchère LR Contre
Fabrice Verdier SRC Pour
Michel Vergnier SRC Contre
Arnaud Viala LR Pour
Jean-Sébastien Vialatte LR Contre
Jean-Pierre Vigier LR Pour
Philippe Vigier UDI Pour
Patrick Vignal SRC Abstention
François-Xavier Villain UDI Pour
Jean-Michel Villaumé SRC Pour
Philippe Vitel LR Pour
Jean Jacques Vlody SRC Pour
Michel Voisin LR Contre
Jean-Luc Warsmann LR Pour
Laurent Wauquiez LR Pour
Éric Woerth LR Pour
Paola Zanetti SRC Abstention
Marie-Jo Zimmermann LR Pour
Michel Zumkeller UDI Pour
Charles de Courson UDI Pour
Claude de Ganay LR Pour
Laure de La Raudière LR Pour
François de Mazières LR Abstention
Camille de Rocca Serra LR Abstention
François de Rugy Pour
Charles de la Verpillière LR Pour