la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
AN 19 février 2015 — Rejeté · Motion de censure
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin