le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
AN 20 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 20 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin