la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
AN 18 juin 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin