la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
AN 24 mars 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin