l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)

AN 27 octobre 2016 — Adopté

Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
1 / 15

SER
30 / 288

NI
0 / 26

RRDP
0 / 18

UDI
4 / 28

LR
17 / 199

Votes

Élu	Parti	Position
Bernard Accoyer	LR	Contre
Alain Ballay	SER	Pour
Gérard Bapt	SER	Pour
Claude Bartolone	SER	Absent
Thierry Benoit	UDI	Contre
Christophe Borgel	SER	Pour
Emeric Bréhier	SER	Pour
Sylviane Bulteau	SER	Pour
Yves Censi	LR	Contre
Jean-David Ciot	SER	Pour
Marie-Françoise Clergeau	SER	Pour
Philip Cordery	SER	Pour
Jean-Louis Costes	LR	Contre
Marie-Christine Dalloz	LR	Contre
Florence Delaunay	SER	Pour
Michèle Delaunay	SER	Pour
Pascal Demarthe	SER	Pour
Jean-Pierre Door	LR	Contre
René Dosière	SER	Pour
Jacqueline Fraysse	GDR	Pour
Guillaume Garot	SER	Pour
Daniel Gibbes	LR	Contre
David Habib	SER	Absent
Joëlle Huillier	SER	Pour
Michel Issindou	SER	Pour
Bernadette Laclais	SER	Pour
Isabelle Le Callennec	LR	Contre
Marc Le Fur	LR	Contre
Annie Le Houerou	SER	Pour
Jean-Pierre Le Roch	SER	Pour
Frédéric Lefebvre	LR	Contre
Catherine Lemorton	SER	Pour
Annick Lepetit	SER	Pour
Véronique Louwagie	LR	Contre
Gilles Lurton	LR	Contre
Patrice Martin-Lalande	LR	Contre
Véronique Massonneau	SER	Pour
Philippe Nauche	SER	Pour
Philippe Plisson	SER	Pour
Catherine Quéré	SER	Pour
Frédéric Reiss	LR	Contre
Arnaud Richard	UDI	Pour
Denys Robiliard	SER	Pour
René Rouquet	SER	Pour
Gérard Sebaoun	SER	Pour
Suzanne Tallard	SER	Pour
Pascal Thévenot	LR	Contre
Dominique Tian	LR	Contre
Francis Vercamer	UDI	Contre
Arnaud Viala	LR	Contre
Michel Voisin	LR	Contre
Charles de Courson	UDI	Contre