sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 27 novembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin