sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
Sénat 16 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2016
sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin