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Loi de finances 2018

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 30 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission des affaires économiques
  5. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Saisine pour avis d'une commission 17 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur budgétaire 18 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Nomination de rapporteur budgétaire 19 juillet 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. Réunion de commission 19 juillet 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  12. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juillet 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juillet 2017 · Commission des affaires économiques
  15. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  16. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  17. Réunion de commission 26 juillet 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. Réunion de commission 26 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  19. Réunion de commission 26 juillet 2017 · Commission des affaires économiques
  20. Nomination de rapporteur budgétaire 2 août 2017 · Commission des affaires sociales
  21. Nomination de rapporteur budgétaire 2 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2017
  23. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. Réunion de commission 27 septembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. Nomination de rapporteur budgétaire 4 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. Réunion de commission 4 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  27. Dépôt de rapport 9 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  28. Réunion de commission 9 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  29. Réunion de commission 9 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. Dépôt de rapport 10 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  31. Réunion de commission 10 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. Réunion de commission (×3) 11 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  35. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  36. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  37. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  38. Dépôt de rapport 12 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. Réunion de commission 12 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. Discussion en séance publique (×2) 17 octobre 2017
  41. Réunion de commission 17 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. Discussion en séance publique 18 octobre 2017
  43. Discussion en séance publique (×3) 19 octobre 2017
  44. Discussion en séance publique (×3) 20 octobre 2017
  45. Discussion en séance publique (×3) 21 octobre 2017
  46. Discussion en séance publique 23 octobre 2017
  47. Discussion en séance publique 24 octobre 2017
  48. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  50. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  52. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  54. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  55. Réunion de commission (×2) 24 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  57. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  58. Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  59. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  61. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  63. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  65. Réunion de commission 25 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  67. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  69. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  70. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  71. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  72. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  73. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  74. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  75. Réunion de commission (×2) 26 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  76. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  77. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  78. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  79. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  80. Réunion de commission 26 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  81. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  82. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  83. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  84. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  85. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  86. Réunion de commission (×3) 27 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  87. Réunion de commission 27 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  88. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  89. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  91. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  92. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  93. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  94. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  95. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  96. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  97. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  98. Réunion de commission 30 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  99. Discussion en séance publique (×2) 31 octobre 2017
  100. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  101. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  102. Réunion de commission (×2) 31 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  103. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  104. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  105. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  106. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  107. Réunion de commission 31 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  108. Réunion de commission 1 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  109. Réunion de commission 1 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  110. Réunion de commission 1 novembre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  111. Discussion en séance publique (×3) 2 novembre 2017
  112. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  113. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  114. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  115. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  116. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  117. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  118. Réunion de commission (×2) 2 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  119. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  120. Réunion de commission 2 novembre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  121. Discussion en séance publique (×2) 3 novembre 2017
  122. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  123. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  124. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  125. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  126. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  127. Réunion de commission (×2) 3 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  128. Réunion de commission 3 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  129. Réunion de commission 6 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  130. Réunion de commission (×2) 6 novembre 2017 · Commission des affaires économiques
  131. Réunion de commission 6 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  132. Discussion en séance publique (×2) 7 novembre 2017
  133. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  134. Réunion de commission (×2) 7 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  135. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  136. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  137. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  138. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  139. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  140. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  141. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  142. Réunion de commission (×2) 7 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  143. Réunion de commission 7 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  144. Discussion en séance publique (×2) 8 novembre 2017
  145. Réunion de commission (×2) 8 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  146. Réunion de commission 8 novembre 2017 · Commission des affaires économiques
  147. Réunion de commission 8 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  148. Réunion de commission 8 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  149. Réunion de commission 8 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  150. Réunion de commission 8 novembre 2017 · Commission des affaires économiques
  151. Discussion en séance publique (×3) 9 novembre 2017
  152. Réunion de commission (×2) 9 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  153. Réunion de commission (×2) 9 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  154. Réunion de commission (×2) 9 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  155. Discussion en séance publique (×2) 10 novembre 2017
  156. Discussion en séance publique (×2) 13 novembre 2017
  157. Discussion en séance publique (×2) 14 novembre 2017
  158. Discussion en séance publique (×2) 15 novembre 2017
  159. Discussion en séance publique (×3) 16 novembre 2017
  160. Réunion de commission 16 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  161. Discussion en séance publique (×3) 17 novembre 2017
  162. Discussion en séance publique 20 novembre 2017
  163. Discussion en séance publique 21 novembre 2017
  164. Décision : adopté (voir le scrutin) 21 novembre 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 novembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 23 novembre 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 23 novembre 2017
  5. Discussion en séance publique 24 novembre 2017
  6. Discussion en séance publique 25 novembre 2017
  7. Discussion en séance publique 27 novembre 2017
  8. Discussion en séance publique 28 novembre 2017
  9. Discussion en séance publique 29 novembre 2017
  10. Discussion en séance publique 30 novembre 2017
  11. Discussion en séance publique 1 décembre 2017
  12. Discussion en séance publique 4 décembre 2017
  13. Discussion en séance publique 5 décembre 2017
  14. Discussion en séance publique 6 décembre 2017
  15. Discussion en séance publique 7 décembre 2017
  16. Discussion en séance publique 8 décembre 2017
  17. Discussion en séance publique 11 décembre 2017
  18. Discussion en séance publique 12 décembre 2017
  19. Décision : modifié 12 décembre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 décembre 2017
  1. Convocation d'une CMP 12 décembre 2017
  2. Nomination de rapporteur 13 décembre 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 décembre 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 13 décembre 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×3) 15 décembre 2017
  5. Décision : adopté 15 décembre 2017
  6. Réunion de commission 15 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 18 décembre 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 19 décembre 2017
  5. Décision : rejeté 19 décembre 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 21 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 21 décembre 2017
  5. Décision : adopté 21 décembre 2017
Conseil constitutionnel · depuis le 21 décembre 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 21 décembre 2017
  2. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 22 décembre 2017
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 décembre 2017
Promulgation de la loi · 30 décembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (15)