sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 11 décembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2018
sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin