sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 12 décembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2018
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin