Jean-Michel Fauvergue

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Loi de finances 2018 Rapporteur pour avis
• Loi de finances 2019 Rapporteur pour avis
• Sécurité globale Auteur
• Sécurité globale Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).	20 janvier 2022	Contre
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).	20 janvier 2022	Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).	16 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).	16 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).	16 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).	10 janvier 2022	Pour
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).	10 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).	10 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).	10 janvier 2022	Pour
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	4 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Contre
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	3 janvier 2022	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	3 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).	15 décembre 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	16 novembre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).	26 octobre 2021	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	19 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).	7 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).	7 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).	7 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).	7 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).	7 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)	13 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	8 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	7 juillet 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	1 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Contre
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	29 juin 2021	Pour