l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
AN 13 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin