l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AN 7 juillet 2021 — Rejeté
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin