sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 28 novembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2018
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin