sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
Sénat 30 novembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2017
sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin