l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
AN 24 octobre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin