| l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
30 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Abstention |
| l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Abstention |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
21 octobre 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). |
20 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
19 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
15 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
15 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
14 octobre 2026 |
Contre |
