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Projet de loi de finances pour 2022

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2020
  1. Nomination de rapporteur 16 janvier 2020 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Nomination de rapporteur budgétaire 9 juin 2021 · Commission des affaires économiques
  3. Réunion de commission 9 juin 2021 · Commission des affaires économiques
  4. Nomination de rapporteur budgétaire 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 23 juin 2021 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur budgétaire 29 juin 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 29 juin 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Nomination de rapporteur budgétaire 30 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  9. Nomination de rapporteur budgétaire 30 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Nomination de rapporteur budgétaire 30 juin 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. Nomination de rapporteur budgétaire 30 juin 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Réunion de commission 30 juin 2021 · Commission des affaires sociales
  13. Réunion de commission 30 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. Réunion de commission 30 juin 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission des affaires sociales
  16. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission des affaires économiques
  18. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission des affaires étrangères
  19. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  20. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. Nomination de rapporteur budgétaire 6 juillet 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. Nomination de rapporteur budgétaire 7 juillet 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. Réunion de commission 7 juillet 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. Nomination de rapporteur budgétaire 13 juillet 2021 · Commission des affaires économiques
  26. Réunion de commission 13 juillet 2021 · Commission des affaires économiques
  27. 1er dépôt d'une initiative. 22 septembre 2021
  28. Renvoi en commission au fond 22 septembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. Dépôt de rapport 29 septembre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. Réunion de commission (×2) 5 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. Réunion de commission 5 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  32. Réunion de commission 5 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. Réunion de commission 6 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. Réunion de commission (×3) 6 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  35. Dépôt de rapport 7 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. Dépôt de rapport 7 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. Dépôt de rapport 8 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères
  38. Discussion en séance publique (×2) 11 octobre 2021
  39. Réunion de commission 11 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. Dépôt de rapport 12 octobre 2021 · Commission des affaires économiques
  41. Discussion en séance publique (×2) 12 octobre 2021
  42. Réunion de commission (×2) 12 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. Réunion de commission 12 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  44. Réunion de commission 12 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. Discussion en séance publique (×2) 13 octobre 2021
  46. Réunion de commission (×2) 13 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. Réunion de commission (×2) 13 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  48. Réunion de commission 13 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères
  49. Réunion de commission 13 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  50. Réunion de commission (×2) 13 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  51. Réunion de commission 13 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  52. Discussion en séance publique (×3) 14 octobre 2021
  53. Réunion de commission (×4) 14 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  54. Discussion en séance publique 15 octobre 2021
  55. Discussion en séance publique 18 octobre 2021
  56. Discussion en séance publique 19 octobre 2021
  57. Réunion de commission 19 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  58. Réunion de commission 19 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  59. Réunion de commission 19 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  60. Réunion de commission 19 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères
  61. Réunion de commission (×2) 19 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  63. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  64. Dépôt de rapport 20 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  65. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  67. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères
  68. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  69. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  70. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  72. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  73. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  74. Réunion de commission 20 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  75. Réunion de commission 21 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  76. Réunion de commission (×2) 21 octobre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  77. Réunion de commission (×2) 21 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  78. Réunion de commission (×2) 22 octobre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  79. Discussion en séance publique (×3) 25 octobre 2021
  80. Discussion en séance publique (×2) 26 octobre 2021
  81. Réunion de commission 26 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  82. Réunion de commission 26 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  83. Discussion en séance publique (×2) 27 octobre 2021
  84. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  85. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission des affaires étrangères
  86. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  87. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission des affaires sociales
  88. Réunion de commission 27 octobre 2021 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  89. Discussion en séance publique (×2) 28 octobre 2021
  90. Discussion en séance publique (×3) 29 octobre 2021
  91. Discussion en séance publique (×2) 2 novembre 2021
  92. Réunion de commission (×2) 2 novembre 2021 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  93. Réunion de commission (×3) 3 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  94. Discussion en séance publique (×3) 4 novembre 2021
  95. Discussion en séance publique (×3) 5 novembre 2021
  96. Discussion en séance publique 6 novembre 2021
  97. Discussion en séance publique (×3) 8 novembre 2021
  98. Discussion en séance publique (×2) 9 novembre 2021
  99. Discussion en séance publique 10 novembre 2021
  100. Réunion de commission 10 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  101. Discussion en séance publique (×3) 12 novembre 2021
  102. Discussion en séance publique 16 novembre 2021
  103. Décision : adopté (voir le scrutin) 16 novembre 2021
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 18 novembre 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 23 novembre 2021
  5. Décision : rejeté 23 novembre 2021
Commission Mixte Paritaire · depuis le 24 novembre 2021
  1. Convocation d'une CMP 24 novembre 2021
  2. Nomination de rapporteur 1 décembre 2021
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 1 décembre 2021
  4. Décision de la CMP : Désaccord 1 décembre 2021
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 novembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 novembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 24 novembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 8 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 10 décembre 2021
  5. Décision : adopté 10 décembre 2021
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 13 décembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 13 décembre 2021 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2021 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 14 décembre 2021
  5. Décision : rejeté 14 décembre 2021
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 décembre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 15 décembre 2021 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 15 décembre 2021
  5. Décision : adopté (voir le scrutin) 15 décembre 2021
Conseil constitutionnel · depuis le 16 décembre 2021
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×2) 16 décembre 2021
  2. Saisine du conseil constitutionnel 20 décembre 2021
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 décembre 2021
Promulgation de la loi · 30 décembre 2021
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2021

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