sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Sénat 23 novembre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2022
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin