sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
Sénat 14 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin