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Loi de finances 2020

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 30 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. Nomination de rapporteur budgétaire 12 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 12 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur budgétaire 18 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 18 juin 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juin 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juin 2019 · Commission des affaires étrangères
  8. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juin 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Nomination de rapporteur budgétaire 26 juin 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Réunion de commission 26 juin 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. Réunion de commission 26 juin 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  12. Nomination de rapporteur budgétaire 3 juillet 2019 · Commission des affaires économiques
  13. Nomination de rapporteur budgétaire 3 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Réunion de commission 3 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission des affaires sociales
  16. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission des affaires économiques
  18. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission des affaires étrangères
  19. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  20. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. Saisine pour avis d'une commission 5 juillet 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. Nomination de rapporteur budgétaire 10 juillet 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. Nomination de rapporteur budgétaire 11 septembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. Nomination de rapporteur budgétaire 11 septembre 2019 · Commission des affaires économiques
  25. Réunion de commission 11 septembre 2019 · Commission des affaires économiques
  26. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2019
  27. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. Réunion de commission (×2) 1 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  29. Réunion de commission (×2) 2 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  30. Réunion de commission 2 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  31. Réunion de commission 3 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  32. Réunion de commission 7 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  33. Dépôt de rapport 8 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  34. Réunion de commission (×2) 8 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. Nomination de rapporteur budgétaire 9 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. Réunion de commission 9 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. Réunion de commission 9 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  38. Réunion de commission (×2) 9 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. Réunion de commission 9 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  40. Réunion de commission 9 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  43. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  44. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des affaires économiques
  45. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  46. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  47. Dépôt de rapport 10 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. Réunion de commission 10 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  49. Réunion de commission 10 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. Réunion de commission 10 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  51. Réunion de commission 10 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. Discussion en séance publique (×2) 14 octobre 2019
  53. Réunion de commission 14 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. Discussion en séance publique (×2) 15 octobre 2019
  55. Réunion de commission 15 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  56. Discussion en séance publique (×2) 16 octobre 2019
  57. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  58. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  59. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  60. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  61. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  62. Réunion de commission 16 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  63. Discussion en séance publique (×3) 17 octobre 2019
  64. Réunion de commission (×2) 17 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  65. Discussion en séance publique (×3) 18 octobre 2019
  66. Discussion en séance publique (×2) 21 octobre 2019
  67. Nomination de rapporteur budgétaire 22 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. Discussion en séance publique 22 octobre 2019
  69. Réunion de commission 22 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. Réunion de commission 22 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. Réunion de commission 22 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  72. Réunion de commission 22 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  73. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  74. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  75. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  76. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  77. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  78. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  79. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  80. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  81. Réunion de commission 23 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  82. Réunion de commission 24 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  83. Réunion de commission 24 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  84. Réunion de commission (×2) 24 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  85. Réunion de commission (×2) 25 octobre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  86. Discussion en séance publique (×2) 28 octobre 2019
  87. Discussion en séance publique (×2) 29 octobre 2019
  88. Réunion de commission 29 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  89. Réunion de commission 29 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  90. Dépôt de rapport 30 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. Discussion en séance publique (×2) 30 octobre 2019
  92. Réunion de commission 30 octobre 2019 · Commission des affaires étrangères
  93. Réunion de commission 30 octobre 2019 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  94. Réunion de commission 30 octobre 2019 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. Réunion de commission 30 octobre 2019 · Commission des affaires sociales
  96. Discussion en séance publique (×3) 31 octobre 2019
  97. Discussion en séance publique (×2) 4 novembre 2019
  98. Discussion en séance publique (×2) 5 novembre 2019
  99. Discussion en séance publique (×2) 6 novembre 2019
  100. Réunion de commission (×4) 6 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  101. Discussion en séance publique (×3) 7 novembre 2019
  102. Discussion en séance publique (×2) 8 novembre 2019
  103. Discussion en séance publique (×2) 12 novembre 2019
  104. Discussion en séance publique (×2) 13 novembre 2019
  105. Discussion en séance publique (×3) 14 novembre 2019
  106. Discussion en séance publique (×2) 15 novembre 2019
  107. Réunion de commission 15 novembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  108. Discussion en séance publique 19 novembre 2019
  109. Décision : adopté (voir le scrutin) 19 novembre 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 novembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2019 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 21 novembre 2019 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 10 décembre 2019
  5. Décision : modifié 10 décembre 2019
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 décembre 2019
  1. Convocation d'une CMP 10 décembre 2019
  2. Nomination de rapporteur 11 décembre 2019
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 décembre 2019
  4. Décision de la CMP : Désaccord 11 décembre 2019
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 10 décembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2019
  5. Discussion en séance publique (×2) 17 décembre 2019
  6. Décision : adopté 17 décembre 2019
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 18 décembre 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Discussion en séance publique 18 décembre 2019
  4. Décision : rejeté 18 décembre 2019
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 18 décembre 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2019
  2. Renvoi en commission au fond 18 décembre 2019 · Commission des finances
  3. Discussion en séance publique 19 décembre 2019
  4. Décision : adopté 19 décembre 2019
Conseil constitutionnel · depuis le 20 décembre 2019
  1. Saisine du conseil constitutionnel (×3) 20 décembre 2019
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 27 décembre 2019
Promulgation de la loi · 28 décembre 2019
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (15)