sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Sénat 18 décembre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2020
sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin