sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Sénat 29 novembre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances 2020
sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin