| l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). |
24 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). |
24 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). |
24 février 2022 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
23 février 2022 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
23 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). |
16 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). |
15 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). |
8 février 2022 |
Pour |
| la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). |
3 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). |
27 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). |
25 janvier 2022 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. |
20 janvier 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). |
20 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
3 janvier 2022 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). |
15 décembre 2021 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). |
2 décembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
1 décembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
1 décembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
1 décembre 2021 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
1 décembre 2021 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
1 décembre 2021 |
Abstention |
| la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). |
29 novembre 2021 |
Abstention |
| la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). |
29 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). |
18 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). |
18 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). |
8 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
6 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
6 novembre 2021 |
Pour |
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