la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
AN 29 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin