l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
AN 1 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Combattre le harcèlement scolaire
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin