l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
AN 15 février 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Aménagement du Rhône
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin