Michel Delpon

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).	15 février 2022	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).	8 février 2022	Pour
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).	18 janvier 2022	Pour
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Pour
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	4 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	4 janvier 2022	Pour
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	3 janvier 2022	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	3 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	16 novembre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).	26 octobre 2021	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	19 octobre 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).	6 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).	6 octobre 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	21 septembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).	20 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	29 juin 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).	22 juin 2021	Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).	22 juin 2021	Pour
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Contre
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).	7 juin 2021	Contre
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Pour
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Pour
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	1 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Contre
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	4 mai 2021	Pour