l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
AN 2 juin 2021 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin