l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
AN 2 juin 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin